Règlement grand-ducal du 27 juillet 2022 abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ; 2° le règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique ; 3° le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 portant création d’un Conseil supérieur de la musique ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ; 5° le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical
Texte en vigueur a fecha 2022-07-27
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