LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
1 version
· 2022-10-28
2022-10-28
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de
version originale
Texte à cette date