LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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· 2022-10-28
2022-10-28
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de
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