Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

1 version · 2022-10-28
2022-10-28
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protectio
version originale Texte à cette date