LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.