Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 27 janvier 2023 et après consultation le 10 février 2023 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile ainsi que de la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) pendant une période de deux ans à compter du lancement de la mission et au plus tard jusqu’au 31 mars 2025.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise peut comprendre jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale qui participent à la mission en même temps.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) sont désignés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.

Art. 4.

Les membres de la Police grand-ducale accomplissent leur tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur la Décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).

Art. 5.

La responsabilité de la mission, l’exercice du commandement et le contrôle sur le théâtre d’opérations sont assurés par le chef de mission désigné par l’Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg une fois endéans chaque période de six mois.

Art. 7.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure en ses attributions et Notre ministre ayant les Finances en ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Taina Bofferding Ministre

Le Ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2023. Henri