Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1° concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ; 2° portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

1 version · 2023-04-19
2023-04-19
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