Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 septembre 2023 portant abrogation du : 1° règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ; 2° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ; 3° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ; 4° règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur; 5° règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical ; 6° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier ; 7° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur ; 8° règlement grand-ducal modifié du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ; 9° règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant ; 10° règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant sur l’exercice de la profession d’assistant technique médical de radiologie ; 11° règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession de diététicien ; 12° règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 13° règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 14° règlement grand-ducal modifié du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie et réanimation: a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l’exercice de la profession ; 15° règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier psychiatrique ; 16° règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en pédiatrie ; 17° règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social ; 18° règlement grand-ducal du 20 juillet 2017: (1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue; (2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 19° règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste ; 20° règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ; 3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ; 21° règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute ; 22° règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme