LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2023 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2023/2024 et de l’été 2024
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2023 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2023/2024 et de l’été 2024
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.