Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bois de Bettembourg », et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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· 2023-10-06
2023-10-06
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de c
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