Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 9, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie, est modifié comme suit :

Art. 2.

L’article 16 du même règlement est modifié comme suit :

Art. 3.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 1^er « Soins gingivaux et dentaires » prend la teneur suivante :

Chapitre 1^er

Soins gingivaux et dentaires

Section 1^re

Soins sur le parodonte

Sous-section 1^re

Phase 1 Bilan parodontal

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Consultation dans le cadre d’une parodontopathie simple - DSD

DP1

8,21

2)

Consultation dans le cadre d’une parodontopathie moyenne - DSD

DP2

10,95

3)

Consultation dans le cadre d’une parodontopathie complexe - DSD

DP3

13,68

4)

Radiographie rétroalvéolaire dans le cadre d’une parodontopathie - première radiographie

DP11

5,45

5)

Radiographie rétroalvéolaire dans le cadre d’une parodontopathie - à partir de la deuxième radiographie (maximum 17 radiographies)

DP12

2,80

6)

Charting parodontal - DSD

DP4

10,04

Sous-section 2

Phase 2 Soins gingivaux et dentaires

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Élimination d’un débordement des restaurations débordantes, par face

DP46

1,83

2)

Élimination d’un débordement des couronnes débordantes - DSD

DP47

10,95

REMARQUE :

Les codes DP46 et DP47 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables avec des actes du chapitre 1^er, sections 2 à 5, des actes du chapitre 6 ainsi que des actes du chapitre 7.

Sous-section 3

Phase 3 Traitement actif

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Surfaçage par hémiarcade / canine à canine - DSD + ACM

DP31

10,95

Sous-section 4

Phase 4 Réévaluation parodontale

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Consultation parodontale de réévaluation avec charting parodontal sommaire - DSD

DP40

8,21

2)

Détartrage (seulement dans le cadre d’un traitement parodontal)

DP41

6,10

3)

Surfaçage localisé - DSD + ACM (seulement dans le cadre d’un traitement parodontal)

DP42

10,95

REMARQUES :

Le code DP41 (position 2) ne peut être mis en compte qu’une fois par année de calendrier. En cas de nécessité de traitement chirurgical, celui-ci se positionne en phase 4 du parcours de soins parodontal.

Sous-section 5

Phase 5 Recall parodontal

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Consultation parodontale de maintenance - DSD

DP50

8,21

REMARQUES :

Le code DP50 peut être mis en compte au maximum quatre fois par période de 12 mois. Le code DP50 est uniquement cumulable avec le code DP41.

Section 2

Soins généraux et sur le parodont e

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC

DS1

6,10

2)

Traitement médical de la parodontose, par séance

DS2

3,14

3)

Correction de l’occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance

DS3

7,39

4)

Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d’une fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent

DS4

3,14

5)

Attelle métallique dans la parodontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD+ACM

DS5

56,00

6)

Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM

DS6

56,00

Section 3

Restauration des tissus durs de la dent

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Blanchiment de dents dévitalisées, par séance et par dent

DS7

3,14

2)

Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance

DS8

3,14

3)

Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance

DS9

6,10

Section 4

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent : inclut la mise en forme canalaire et l’obturation radiculaire

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait)

DS10

5,04

2)

Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures

DS11

12,32

3)

Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires

DS12

21,67

4)

Traitement endodontique par canal surnuméraire ou atypique (maximum 5 canaux par dent) - DSD

DS24

12,32

5)

Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC

DS13

4,48

6)

Traitement de la nécrose pulpaire avec écoulement purulent par drainage

DS25

5,15

7)

Anesthésie intrapulpaire

DS23

2,74

8)

Médication intracanalaire - DSD

DS26

4,48

9)

Dépose d’instrument endodontique fracturé - DSD

DS53

12,20

REMARQUES :

Les codes DS10, DS11, DS12 (positions 1, 2 et 3) ne peuvent être mis en compte qu’une fois par dent. Le code DS24 (position 4) peut être mis en compte au maximum une fois pour une incisive, une fois pour une canine, deux fois pour une prémolaire et deux fois pour une molaire.

Section 5

Restauration des tissus durs de la dent : comprend l’exérèse de lésion carieuse de dent

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Apexification / fermeture d’une perforation - DSD

DS27

7,39

2)

Obturation par dent, une face

DS14

7,39

3)

Obturation provisoire par dent, une face

DS84

7,39

4)

Obturation portant sur deux faces d’une dent

DS15

9,30

5)

Obturation provisoire portant sur deux faces d’une dent

DS85

9,30

6)

Obturation par dent portant sur trois faces ou plus

DS16

10,47

7)

Obturation provisoire par dent portant sur trois faces ou plus

DS86

10,47

8)

Désobturation endodontique 1 canal - DSD

DS41

6,16

9)

Désobturation endodontique 2 canaux - DSD

DS42

12,32

10)

Désobturation endodontique 3 canaux - DSD

DS43

18,48

11)

Désobturation endodontique par canal et par canal surnuméraire ou atypique (maximum 5 canaux par dent) - DSD

DS44

6,16

12)

Reconstitution large d’une dent sur pivot - DSD

DS18

14,84

13)

Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD

DS19

10,47

14)

Anesthésie locale

DS20

2,18

15)

Anesthésie régionale

DS21

3,64

16)

Cautérisation

DS22

3,14

17)

Digue (pour soins, endodontie…) - DSD

DS45

2,19

18)

Reconstruction coronaire en vue d’un traitement endodontique

DS46

10,47

19)

Diagnostic intradentaire ou intracanalaire - DSD

DS47

12,20

20)

Ouverture de la chambre pulpaire dans le cas d’une pulpite

DS48

6,10

21)

Ouverture de la chambre pulpaire simple

DS49

4,48

22)

Ouverture de la chambre pulpaire complexe (calcification, pulpolithe) - DSD

DS50

6,10

23)

Aurification - DSD

DS33

10,47

24)

Inlay, une face - DSD

DS34

7,39

25)

Inlay portant sur deux faces d’une dent - DSD

DS35

9,30

26)

Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD

DS36

10,47

REMARQUES :

Les codes DS41 à DS44 (positions 8 à 11) peuvent être mis en compte au maximum une fois pour une incisive, une fois pour une canine, deux fois pour une prémolaire et deux fois pour une molaire. Les codes DS20 et DS21 (positions 14 et 15) ne sont pas cumulables avec des actes techniques majorés de 15 % par l’ajout de la lettre « L » prévue à l’article 12 relatif aux dispositions particulières à l’anesthésie locale ou régionale. Les codes DS48 à DS50 (positions 20 à 22) ne peuvent être mis en compte qu’une fois par dent.

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le libellé du chapitre 2 « Extractions dentaires » est modifié comme suit :

« Chapitre 2 Avulsions dentaires ».

Art. 5.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 3 « Extractions chirurgicales » est modifié comme suit :

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Prémolarisation d’une molaire - DSD

DS69

7,39

2)

Hémisection radiculaire - DSD

DS70

7,39

Art. 6.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, est ajouté un nouveau chapitre 4 prenant la teneur suivante :

Chapitre 4

Pose d’implant(s) osseux sur le crâne et la face

Section 1^re

Actes préimplantaires

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d’une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire par arcade - DSD

DB95

26,20

2)

Pose d’une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, par arcade - DSD

DB96

17,59

Section 2

Pose d’implant chez l’adulte

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d’un implant intraosseux intrabuccal, chez l’adulte, par implant - DSD

DB97

78,92

Section 3

Dégagement et activation chez l’adulte

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Dégagement et activation d’un implant intraosseux intrabuccal, chez l’adulte, par implant

DB98

16,41

REMARQUE :

Les codes du présent chapitre ne peuvent être mis en compte que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

en cas de présence d’un certificat médical attestant l’indication d’une des deux maladies rares énumérées ci-après : oligodontie (agénésie d’au moins 6 dents permanentes par arcade, non compris les dents de sagesse) ou anodontie (absence de toutes les dents) ; dès l’âge de 18 ans, ou après la croissance, par des implants maxillaires et mandibulaires si indications ; avec, au maximum, huit implants par arcade.

Art. 7.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, les actuels chapitres 4 à 10 deviennent les chapitres 5 à 11 nouveaux.

Art. 8.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, l’ancien chapitre 4 « Prothèse dentaire adjointe », devenu le nouveau chapitre 5, est modifié comme suit :

Position

Libellé

Code

Coeff.

4)

Plaque base en résine injectée, ou plaque renforcée, ou plaque coulée pour prothèse amovible provisoire - DSD

DA14

34,30

Art. 9.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, l’ancien chapitre 6 « Prothèse conjointe », devenu le nouveau chapitre 7, est modifié comme suit :

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Couronne provisoire - DSD (par dent)

DB13

14,84

Position

Libellé

Code

Coeff.

18)

Élément de bridge provisoire - DSD

DB17

14,84

Position

Libellé

Code

Coeff.

24)

Trépanation d’une couronne prothétique - DSD

DB10

5,45

28)

Section d’une couronne, d’un bridge ou de couronnes solidarisées - par site de section - DSD

DB52

5,45

29)

Dépose d’un inlay-core ou clavette pour accès canalaire - DSD

DB53

5,45

30)

Dépose de vis ou tenon radiculaire pour accès canalaire - DSD

DB54

5,45

Art. 10.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, l’ancien chapitre 8 « Orthodontie », devenu le nouveau chapitre 9, est complété par la remarque suivante :

REMARQUE :

Dès que les codes DT61 ou DT62 (positions 14 et 15) ont été mis en compte, les codes DT10 à DT46 (positions 1 à 13) ne peuvent plus être mis en compte.

Art. 11.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, l’ancien chapitre 9 « Radiodiagnostic », devenu le nouveau chapitre 10, est modifié comme suit :

Position

Libellé

Code

Coeff.

7)

Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire – DSD

DN50

20,56