Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2024 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d’accès et d’utilisation de l’appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.