LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.