Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 portant abrogation : 1° du règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l’octroi d’une aide à la consommation de beurre ; 2° du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 3° du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ; 4° du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ; 5° du règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite