Règlement grand-ducal du 4 décembre 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne (« EU Battlegroup »)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment son article 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 11 septembre 2024 et après consultation le 24 juillet 2024 de la Commission de la défense et de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région de la Chambre des députés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la Ministre de la Défense, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe au Groupement tactique de l’Union européenne (« EU Battlegroup ») à partir du 1^er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

En cas de déploiement effectif, la prise de décision se déroulera conformément à la procédure définie à l’article 1^er, paragraphes 4 et 5, et à l’article 2, paragraphe 3, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum quatre membres de l’Armée luxembourgeoise. Ce plafond n’inclut ni le personnel chargé de missions d’inspection ou en visite ni la présence d’un deuxième contingent lors de la relève du contingent en place.

Art. 3.

Sur proposition du chef d’état-major de l’Armée luxembourgeoise, le ministre ayant la Défense dans ses attributions choisit les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission, conformément aux procédures prévues à l’article 3, paragraphes 1^er et 2, de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise.

Art. 4.

La mission des membres de l’Armée luxembourgeoise consiste en la contribution de capacités de communication satellitaire, d’imagerie satellitaire et de transport aérien stratégique ainsi qu’au renforcement de l’État-major des Forces.

Art. 5.

Pour la durée de leur mission, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité du commandant de l’EUROCORPS.

Art. 6.

En cas de déploiement effectif, les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise.

Art. 7.

En cas de déploiement effectif, les membres de l’Armée luxembourgeoise bénéficient d’un congé spécial de fin de mission conformément à l’article 17bis de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise.

Art. 8.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

La Ministre de la Défense, Yuriko Backes

Fait le 4 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier