Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch », et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

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2025-06-13
Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de con
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