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Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord intermédiaire à la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des hôpitaux, signé le 10 juillet 2025

Texte en vigueur a fecha 2025-12-10

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