Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu les deux recommandations circonstanciées de la Commission de nomenclature du 19 novembre 2025 ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :

Art. 2.

L’article 10, alinéa 1^er, point 7), du même règlement est modifié comme suit :

Art. 3.

Au tableau des actes et services, à la première partie « Actes généraux », du même règlement, le chapitre 1^er « Consultations » est modifié comme suit :

«

Position

Libellé

Code

Coeff.

2)

Consultation du médecin spécialiste en

médecine interne oncologie endocrinologie hématologie immunologie maladies contagieuses néphrologie allergologie

C2

10,79

» ;

«

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

médecine interne oncologie endocrinologie hématologie immunologie maladies contagieuses néphrologie allergologie

C30

16,59

».

Art. 4.

Au tableau des actes et services, à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Médecine générale – Spécialités non-chirurgicales », section 2 « Médecine interne spécialisée », du même règlement, la sous-section 4 « Allergologie » est modifiée comme suit :

«

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Inventaire allergologique cutané avec allergènes respiratoires ou alimentaires par extraits commerciaux, effectués par prick test - CAC

WFB11

3,95

2)

Frais de matériel

WFB11M

2,96

3)

Inventaire allergologique cutané avec minimum 6 allergènes respiratoires et alimentaires par extraits commerciaux, et avec 3 à 5 allergènes alimentaires natifs ou de médicaments, effectués par prick test - CAC

WFB12

4,95

4)

Frais de matériel

WFB12M

2,96

5)

Inventaire allergologique avec minimum 6 allergènes alimentaires natifs par prick-to-prick, pour un patient de 6 ans et plus - CAC

WFB13

5,95

6)

Frais de matériel

WFB13M

2,96

7)

Inventaire allergologique avec minimum 6 allergènes alimentaires natifs par prick-to-prick, pour un patient de moins de 6 ans - CAC

WFB14

6,55

8)

Frais de matériel

WFB14M

2,96

9)

Inventaire allergologique par patch test pour bilan d’allergie de contact ou de toxidermie médicamenteuse

WFQ11

6,06

10)

Frais de matériel

WFQ11M

2,96

11)

Inventaire allergologique par injection intradermique d’allergènes de médicaments ou de venins à concentration unique

WFB15

4,92

12)

Inventaire allergologique par injections intradermiques d’allergènes de médicaments ou de venins à concentrations croissantes, y compris prick test

WFB16

13,10

13)

Test de provocation d’allergènes de médicaments ou alimentaires par voie orale ou parentérale, pour un patient de 6 ans et plus

WFD11

20,91

14)

Test de provocation d’allergènes de médicaments ou alimentaires par voie orale ou parentérale, pour un patient de moins de 6 ans

WFD12

24,00

15)

Initiation d’un traitement d’immunothérapie allergénique par administration sublinguale d’un ou plusieurs allergènes – CAC

WPD11

1,23

16)

Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée, par séance

WPB11

2,04

17)

Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée de venins d’hyménoptères, protocole standard lent, par séance

WPB12

5,74

18)

Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée de venins d’hyménoptères, protocole accéléré, d’une durée maximale de 12 heures

WPB13

20,91

19)

Procédure d’accoutumance médicamenteuse accélérée pour le traitement d’une allergie avérée ou d’une hypersensibilité

WQQ11

42,20

REMARQUES :

Les codes WFB11, WFB12, WFB13, WFB14, WFQ11, WFB15, WFB16, WFD11, WFD12, WPD11, WPB11, WPB12, WPB13 et WQQ11 (positions 1, 3, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux. Le code WQQ11 (position 19) est presté exclusivement au sein du service national d’immuno-allergologie. Les codes WFD11, WFD12, WPB12 et WPB13 (positions 13, 14, 17 et 18) sont prestés exclusivement au sein du service national d’immuno-allergologie ou d’un service d’hospitalisation de jour non-chirurgical. Le code WFQ11 (position 9) ne peut être mis en compte qu’à la pose. Le code WFB16 (position 12) ne peut être mis en compte qu’après la réalisation, lors d’une même séance, d’un prick test dont le résultat est négatif. Le code WPD11 (position 15) ne peut être mise en compte que deux fois par période de 12 mois. Le traitement d’immunothérapie allergénique ne peut pas dépasser 60 mois par allergène. ».

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 6.

Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez

Fait le 25 février 2026. Guillaume