LegalizeRèglement grand-ducal du 25 septembre 2026 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, et notamment son article 2 ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les termes qui se sont classés en rang utile après l’examen-concours sur épreuves à un emploi dans le secteur public sont remplacés par les termes prévu à l’article 14, paragraphe 5, de la loi du 16 juillet 2026 portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État.
À l’alinéa 2, les termes au service chargé du recrutement sont remplacés par les termes au ministère ou à l’administration qui dispose du poste vacant.
À l’alinéa 3, les termes service du secteur public sont remplacés par les termes poste de travail brigué.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État est abrogé.
Art. 3.
Le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes
Fait le 25 septembre 2026. Guillaume
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