Legalize
Legalize / Belgique / 7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 10-07-2024) / Historique

Historique des réformes

7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 10-07-2024)

13 versions · 1886-10-14
2022-08-08
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-01
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2019-06-29
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-08
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-03
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2013-04-25
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-14
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-14
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
1992-07-01
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
1992-01-01
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérie
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions anté
version originale Texte à cette date