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Legalize / Belgique / 23 SEPTEMBRE 1931. - Loi sur le recrutement du personnel de la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 30-04-2024) / Historique

Historique des réformes

23 SEPTEMBRE 1931. - Loi sur le recrutement du personnel de la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 30-04-2024)

8 versions · 1931-09-25
2017-07-17
23 SEPTEMBRE 1931. - Loi sur le recrutement du personnel de la pêche ma
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