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Legalize / Belgique / 10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009) / Historique

Historique des réformes

10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)

8 versions · 1952-06-19
1996-10-01
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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Changements du 1996-10-01

@@ -341,3 +341,5 @@
##### Article 12. La loi concernant la sécurité et la santé du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales, coordonnée par AR du 23-12-1937, est abrogée.
##### Article 13. (.....) <L 17-02-1971, art. 13>
(Abrogé) <L 1996-08-04/00, art. 98, 013; **En vigueur :** 01-10-1996>
1994-09-02
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1990-01-09
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1989-02-01
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1985-03-26
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1985-01-01
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1984-12-01
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs
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1970-01-02
10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travaille
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