Historique des réformes

3 JUIN 1957. - Loi relative aux polders. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2015)

4 versions · 1970-01-02 — 2014-04-04

2014-04-04

3 JUIN 1957. - Loi relative aux polders. (NOTE : Consultation des versi

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2012-04-30

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2003-11-24

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1970-01-02

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