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Legalize / Belgique / 15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-08-2002) / Historique

Historique des réformes

15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-08-2002)

7 versions · 1965-05-22
2001-02-28
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson,
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1999-01-10
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson,
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1999-01-01
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson,
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1997-06-29
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson,
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1996-05-10
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson,
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1996-01-02
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1970-01-02
15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisso
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