Legalize
Legalize / Belgique / 18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.] (intitulé remplacé par L 2006-05-15/38, art. 2, 005; En vigueur : 18-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1987 et mise à jour au 01-07-2024) / Historique

Historique des réformes

18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.] (intitulé remplacé par L 2006-05-15/38, art. 2, 005; En vigueur : 18-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1987 et mise à jour au 01-07-2024)

10 versions · 1969-04-04
2024-06-07
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2022-06-01
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2019-07-04
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-10
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2006-06-18
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2006-05-10
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
1987-10-04
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités
version originale Texte à cette date