Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997) / Historique

Historique des réformes

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997)

4 versions · 1978-01-14

1993-01-01

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge

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1991-11-03

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge

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1991-07-06

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge

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12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision bel

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