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Legalize / Belgique / 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL 2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022) / Historique

Historique des réformes

29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL 2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022)

26 versions · 1983-07-06
2021-09-01
29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé po
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2020-09-01
29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé po
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2019-09-01
29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé po
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2017-09-01
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1994-07-01
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1990-05-01
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1983-07-06
29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé
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