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Legalize / Belgique / 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) / Historique

Historique des réformes

29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)

6 versions · 1984-08-22
2001-04-22
29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famill
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29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famill
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