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Legalize / Belgique / 30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

7 versions · 1990-06-30
2004-06-07
30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux so
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2002-12-24
30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux so
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1990-06-30
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