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Legalize / Belgique / 19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] <DCG 1998-06-29/30, art. 57, 002; En vigueur : 28-07-1998> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017) / Historique

Historique des réformes

19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] <DCG 1998-06-29/30, art. 57, 002; En vigueur : 28-07-1998> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)

15 versions · 1990-11-13
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19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutsc
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2015-09-01
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