Legalize / Belgique / 27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995) / Historique

Historique des réformes

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995)

5 versions · 1991-06-06

1994-06-14

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télé

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1994-02-12

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télé

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1993-01-01

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1991-08-24

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