Historique des réformes

- qui consiste en un cycle d'études post-secondaires d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, effectué dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation, et, éventuellement, en une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle exigés en plus du cycle d'études post-secondaires; la structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle doivent être déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'Etat membre en question ou faire l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet;

##### Article 2.

§ 1. La Commission des psychologues visée à l'article 3 tient une liste des personnes qui remplissent les conditions visées à l'article 1er, 1°, et qui désirent porter le titre de psychologue.

§ 2. Les personnes visées au § 1er envoient à la Commission des psychologues sous pli recommandé à la poste une copie [¹ ...]¹ de leur diplôme ou un certificat émanant de l'université ou de l'institut supérieur, où elles ont obtenu leur diplôme et attestant qu'il en est effectivement ainsi.

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(1)<L [2009-12-22/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009122207), art. 14, 005; En vigueur : 28-12-2009>

§ 5. En cas de démission, pour quelque cause que ce soit, ou de décès d'un membre, il est remplacé jusqu'à la fin de son mandat par un représentant de la même fédération professionnelle et du même secteur professionnel. Les remplaçants sont désignés en même temps que les membres effectifs. Ils siègent aussi comme suppléants chaque fois que le membre effectif est empêché. Ils doivent également remplir les conditions visées à l'article 1er.