LegalizeHistorique des réformes
27 OCTOBRE 1994. - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 15-07-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.