LegalizeHistorique des réformes
27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 31-07-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 31-07-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.