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Legalize / Belgique / 5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015) / Historique

Historique des réformes

5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015)

7 versions · 1996-06-11
2014-09-01
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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2013-09-01
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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2010-01-01
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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2007-10-25
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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2006-09-01
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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1998-07-18
5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie
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1996-06-11
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