LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
5 versions
· 1999-06-23
2009-06-25
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
Changements du 2009-06-25
@@ -90,6 +90,8 @@
1 000 activites Categorie III
[¹ Les infocentres reconnus, qui ont passé un contrat de services avec le Gouvernement, sont inscrits dans la catégorie III de subventionnement.]¹
§ 2. Les centres d'information agréés recoivent, selon leur catégorie, un subside annuel de :
Categorie I [7 500 euros]
@@ -106,6 +108,10 @@
§ 3. Les centres d'information de la catégorie I doivent occuper au moins un animateur à mi-temps, ceux de la catégorie II au moins un animateur à temps plein et ceux de la catégorie III au moins un animateur à temps plein et un à mi-temps.
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(1)<DCG [2009-04-27/19](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009042719), art. 1, 005; En vigueur : 25-06-2009>
##### Article 17. § 1. Les centres d'hébergement agréés sont classés, suivant le nombre d'activités organisées annuellement, dans l'une des catégories suivantes :
100 activites Categorie I
2006-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
2003-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
2002-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
1999-06-23
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'o
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Texte à cette date