LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
5 versions
· 1999-06-23
2009-06-25
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
2006-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
2003-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
Changements du 2003-01-01
@@ -34,7 +34,7 @@
<DCG 2002-01-07/53, art. 47, 002; **En vigueur :** 01-01-2002>
§ 3. Les organisations de jeunesse de la catégorie IV doivent occuper au moins un animateur à mi-temps, celles de la catégorie V au moins un animateur à temps plein.
§ 3. (...) <DCG 2004-03-01/37, art. 13, 075; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article 15. § 1. Les centres de jeunesse agréés sont classés, suivant le nombre d'activités organisées annuellement, dans l'une des catégories suivantes :
@@ -46,6 +46,8 @@
700 activites Categorie IV
(Les centres de jeunesse agréés qui ont conclu un marché de services avec le Gouvernement sont classés dans la catégorie de subsidiation V.) <DCG 2004-03-01/37, art. 14, 075; **En vigueur :** 01-01-2003>
§ 2. Les centres de jeunesse agréés recoivent, selon leur catégorie, un subside annuel de :
Categorie I [3 750 euros]
@@ -64,6 +66,18 @@
<DCG 2002-01-07/53, art. 47, 002; **En vigueur :** 01-01-2002>
[Categorie V 12 500 euros]
<DCG 2004-03-01/37, art. 14, 3°, 075; **En vigueur :** 01-01-2003>
(NOTE : pour le remplacement du passage " categorie VI " par
" categorie IV ", apporte par DCG 2004-03-01/37, art. 14, 2°, le
legislateur n'a pas pris en compte que le passage " categorie VI
n'existe pas)
§ 3. Pendant deux ans au plus, le Gouvernement peut octroyer un subside exceptionnel de (1.250 euros) pour un centre de jeunesse en voie de constitution mais non encore agréé. <DCG 2002-01-07/53, art. 47, 002; **En vigueur :** 01-01-2002>
§ 4. Les centres de jeunesse de la catégorie III doivent occuper au moins un animateur à mi-temps, ceux de la catégorie IV au moins un animateur à temps plein.
2002-01-01
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'orga
1999-06-23
14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'o
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