Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 30-12-1999) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 30-12-1999)

3 versions · 1999-07-20

2001-07-13

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE :

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Changements du 2001-07-13

@@ -212,9 +212,9 @@

5° L'article 3.33 entre en vigueur le 1er septembre 1999;

6° Les articles 3.4 à 3.15, 3.17, 3.19 à 3.29, 3.34, 3.35, 3.37 et 3.54 à 3.61 entrent en vigueur le 1er octobre 1999;

7° Les articles 3.30, 3.31, 3.36 et 3.42 entrent en vigueur le 1er janvier 2000, à l'exception en ce qui concerne le régime du pécule de vacances de l'article 3.30 qui entre en vigueur à une date à déterminer par le Gouvernement flamand après l'examen par le Gouvernement flamand, tel que fixé à l'article 3.30 et au plus tard le 1er janvier 2002;

6° Les articles 3.4 à 3.15, 3.17, (3.19 à 3.21, 3.23 à 3.29), 3.34, 3.35, 3.37 et 3.54 à 3.61 entrent en vigueur le 1er octobre 1999; <DCFL 2001-04-20/43, art. 67, 003; **En vigueur :** 01-10-1999>

7° Les articles (3.22,) 3.30, (...), 3.36 et 3.42 entrent en vigueur le 1er janvier 2000, à l'exception en ce qui concerne le régime du pécule de vacances de l'article 3.30 qui entre en vigueur à une date à déterminer par le Gouvernement flamand après l'examen par le Gouvernement flamand, tel que fixé à l'article 3.30 et au plus tard le 1er janvier 2002; <DCFL 2001-04-20/43, art. 67, 003; **En vigueur :** 01-10-1999> <DCFL 1999-12-22/35, art. 2, 004; **En vigueur :** 01-01-2000>

8° L'article 3.44 produit ses effets le 1er janvier 1965;

@@ -225,3 +225,5 @@

11° L'article 3.47 produit ses effets le 1er octobre 1985;

12° L'article 3.32 produit ses effets le 1er janvier 1997.

(13° L'article 3.31 entre en vigueur le 1er octobre 2000.) <DCFL 1999-12-22/35, art. 2, 004; **En vigueur :** 01-01-2000>

2000-01-01

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE :

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1999-07-20

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE

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