LegalizeHistorique des réformes
14 FEVRIER 2003. - Décret relatif à l'enseignement XIV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.