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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 29-12-2023)

9 versions · 2003-12-31
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19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2003-12-31
19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagneme
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