14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)

Type Décret
Publication 2008-06-26
Dernière mise à jour 2014-01-01
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 261
Historique des réformes JSON API
année académique année académique année académique
2001-2002 2002-2003 2003-2004
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre le nombre le nombre
dinscriptions | dinscriptions d`inscriptions
principales et principales et principales et
additionnelles en additionnelles en additionnelles en
première année première année première année
études du premier études du premier études du premier
cycle des formations cycle des formations cycle des formations
initiales, multiplie initiales, multiplie initiales en voie de
par un facteur 60 par un facteur 60 suppression et de la
première année études
des formations de
bachelor, multiplie
par un facteur 60
pour le calcul du nombre unités de financement pour le calcul du nombre unités de financement pour le calcul du nombre unités de financement
FPi-output-initieel FPi-output-initieel FPi-output-initieel
le nombre étudiants le nombre étudiants le nombre étudiants
réussis par année réussis par année réussis par année
études, excepte la études, excepte la études, excepte la
première année première année première année
études dans les études dans les études dans les
formations initiales, formations initiales, formations initiales
multiplie par un multiplie par un en voie de suppression
facteur 60 facteur 60 et dans les formations
initiales de bachelor,
multiplie par un
facteur 60
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
- - -
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs d`instituts supérieurs
dun cycle, le nombre | dun cycle, le nombre d`un cycle (en voie de
de diplômes de de diplômes de suppression), le nombre
formations dinstituts | formations dinstituts de diplômes de
supérieurs et supérieurs et formations d`instituts
duniversités délivrés | duniversités délivrés supérieurs et
a lissue du second | a lissue du second d`universités (en voie
cycle, multiplie cycle, multiplie de suppression)
par un facteur 30 par un facteur 30 délivrés a l`issue du
second cycle, multiplie
par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
le nombre étudiants le nombre étudiants le nombre étudiants
réussis dans les réussis dans les réussis dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, multiplie | dun cycle, multiplie d`un cycle, multiplie
par un facteur 30 par un facteur 30 par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, multiplie | dun cycle, multiplie d`un cycle, et dans
par un facteur 15 par un facteur 15 les formations de
bachelor après
bachelor, multiplie
par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations
année académique année académique
--- ---
2004-2005 2005-2006
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre le nombre unités
d`inscriptions études engagées par
principales et des étudiants de
additionnelles en première génération
première année
études du premier
cycle des formations
initiales en voie de
suppression et de la
première année
études des
formations de
bachelor, multiplie
par un facteur 60.
Pour tUL et UHasselt,
le rapport entre le
nombre étudiants de
première année et le
total des étudiants
inscrits aux
formations initiales
en voie de suppression
et aux formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004- 2005
pour le calcul du nombre unités de financement pour le calcul du nombre unités de financement
FPi-output-initieel FPi-output-initieel
le nombre étudiants le nombre unités
réussis par année études acquises par
études, excepte la les étudiants non pas
première année de première génération
études dans les dans une formation
formations initiales initiale en voie de
en voie de suppression suppression, dans une
et dans les formations formation initiale de
initiales de bachelor, bachelor et de master,
multiplie par un dans un programme de
facteur 60. Pour tUL transition. L`étudiant
et UHasselt, le a conclu un contrat de
rapport entre le diplôme avec
nombre étudiants l`institution.
réussis, excepte les
étudiants réussis de
première année, et le
total des étudiants
réussis dans les
formations initiales
en voie de suppression
et les formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités
études acquises par
les étudiants sous
contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
dun cycle (en voie de | dun cycle (en voie de
suppression), le suppression), le
nombre de diplômes de nombre de diplômes
formations d`instituts de formations
supérieurs et d`instituts supérieurs
duniversités (en voie | et duniversités (en
de suppression) voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, second cycle, le
multiplie par un nombre de diplômes
facteur 30 de master délivrés,
multiplie par un
facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
le nombre étudiants la moitie du nombre
réussis dans les unités études
formations continues acquises par les
(des enseignants) étudiants sous contrat
(limitées aux de diplôme dans des
formations ayant été formations continues
transformées), faisant (des enseignants)
suite a une formation (limitées aux
d`un cycle, et dans formations ayant été
les formations de transformées) et des
bachelor après formations de bachelor
bachelor, multiplie après bachelor
par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans
les formations de les formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations

2° pour l'année budgétaire 2009 :

année académique année académique année académique
2002-2003 2003-2004 2004-2005
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre le nombre le nombre
dinscriptions | dinscriptions d`inscriptions
principales et principales et principales et
additionnelles en additionnelles en additionnelles en
première année première année première année
études du premier études du premier études du premier
cycle des formations cycle des formations cycle des formations
initiales, multiplie initiales en voie de initiales en voie de
par un facteur 60 suppression et de la suppression et de la
première année première année études
études des des formations de
formations de bachelor, multiplie par
bachelor, multiplie un facteur 60.
par un facteur 60 Pour tUL et UHasselt,
le rapport entre le
nombre étudiants de
première année et le
total des étudiants
inscrits aux
formations initiales
en voie de suppression
et aux formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre étudiants le nombre étudiants le nombre étudiants
réussis par année réussis par année réussis par année
études, excepte la études, excepte la études, excepte la
première année première année première année
études dans les études dans les études dans les
formations initiales, formations initiales formations initiales en
multiplie par un en voie de suppression voie de suppression et
facteur 60 et dans les formations dans les formations
initiales de bachelor, initiales de bachelor,
multiplie par un multiplie par un
facteur 60 facteur 60. Pour tUL
et UHasselt, le
rapport entre le nombre
étudiants réussis,
excepte les étudiants
réussis de première
année, et le total des
étudiants réussis dans
les formations
initiales en voie de
suppression et les
formations initiales
de bachelor dans
année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
- - -
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs d`instituts supérieurs
dun cycle, le nombre | dun cycle (en voie de d`un cycle (en voie de
de diplômes de suppression), le suppression), le nombre
formations d`instituts nombre de diplômes de diplômes de
supérieurs et de formations formations d`instituts
duniversités délivrés | dinstituts supérieurs supérieurs et
a lissue du second | et duniversités (en d`universités (en voie
cycle, multiplie voie de suppression) de suppression)
par un facteur 30 délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, multiplie second cycle, multiplie
par un facteur 30 par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
le nombre étudiants le nombre étudiants le nombre étudiants
réussis dans les réussis dans les réussis dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, multiplie | dun cycle, et dans les d`un cycle, et dans les
par un facteur 30 formations de formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 30 par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, multiplie | dun cycle, et dans les d`un cycle, et dans
par un facteur 15 formations de les formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie par bachelor, multiplie
un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
année académique année académique
--- ---
2005-2006 2006-2007
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités le nombre unités
études engagées par études engagées par
les étudiants de les étudiants de
première génération première génération
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants non pas les étudiants non pas
de première génération de première génération
dans une formation dans une formation
initiale en voie de initiale en voie
suppression, dans une de suppression, dans
formation initiale de une formation initiale
bachelor et de master, de bachelor et de
dans un programme de master, dans un
transition. étudiant programme de
a conclu un contrat de transition. étudiant
diplôme avec a conclu un contrat de
l`institution. diplôme avec
l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de
de suppression), le suppression), le
nombre de diplômes nombre de diplômes
de formations de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
et duniversités (en | et duniversités (en
voie de suppression) voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, le second cycle, le
nombre de diplômes de nombre de diplômes
master délivrés, de bachelor a
multiplie par un orientation
facteur 30 professionnelle
délivrés auprès des
instituts supérieurs,
le nombre de diplômes
de master délivrés,
multiplie par un
facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre la moitie du nombre
unités études unités études
(enseignants) acquises acquises par les
par les étudiants étudiants sous contrat
sous contrat de de diplôme dans des
diplôme dans des formations continues
formations continues (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées) et des transformées) et des
formations de formations de bachelor
bachelor après après bachelor
bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans
les formations les formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations

3° pour l'année budgétaire 2010 :

année académique année académique année académique
2003-2004 2004-2005 2005-2006
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre le nombre le nombre unités
dinscriptions | dinscriptions d`études engagées par
principales et principales et les étudiants de
additionnelles en additionnelles en première génération
première année première année
études du premier études du premier
cycle des formations cycle des formations
initiales en voie de initiales en voie de
suppression et de la suppression et de la
première année première année
études des études des
formations de formations de
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 60 par un facteur 60.
Pour tUL et UHasselt,
le rapport entre le
nombre étudiants de
première année et
le total des étudiants
inscrits aux
formations initiales
en voie de suppression
et aux formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre étudiants le nombre étudiants l le nombre unités
réussis par année réussis par année études acquises par
études, excepte la études, excepte la les étudiants non pas
première année première année de première génération
études dans les études dans les dans une formation
formations initiales formations initiales initiale en voie
en voie de en voie de de suppression, dans
suppression et dans suppression et dans une formation initiale
les formations les formations de bachelor et de
initiales de bachelor, initiales de bachelor, master, dans un
multiplie par un multiplie par un programme de transition.
facteur 60 facteur 60. Pour tUL et étudiant a conclu un
UHasselt, le rapport contrat de diplôme
entre le nombre avec l`institution.
étudiants réussis,
excepte les étudiants
réussis de première
année, et le total des
étudiants réussis dans
les formations
initiales en
voie de suppression et
les formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités
études acquises par
les étudiants sous
contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs d`instituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de d`un cycle (en voie
de suppression), le suppression), le de suppression), le
nombre de diplômes de nombre de diplômes nombre de diplômes de
formations dinstituts | de formations | formations dinstituts
supérieurs et d`instituts supérieurs supérieurs et
duniversités (en voie | et duniversités (en d`universités (en voie
de suppression) voie de suppression) de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du délivrés a l`issue du
second cycle, second cycle, second cycle, le
multiplie par un multiplie par un nombre de diplômes de
facteur 30 facteur 30 master délivrés,
multiplie par un
facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
le nombre étudiants le nombre étudiants la moitie du nombre
réussis dans les réussis dans les unités études
formations continues formations continues acquises par les
(des enseignants) (des enseignants) étudiants sous contrat
(limitées aux (limitées aux de diplôme dans des
formations ayant été formations ayant été formations continues
transformées), faisant transformées), faisant (des enseignants)
suite a une formation suite a une formation (limitées aux formations
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans ayant été transformées)
les formations de les formations de et des formations de
bachelor après bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie bachelor
par un facteur 30 par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans d`un cycle, et dans les
les formations de les formations formations de bachelor
bachelor après de bachelor après après bachelor,
bachelor, multiplie bachelor, multiplie multiplie par un
par un facteur 15 par un facteur 15 facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
année académique année académique
--- ---
2006-2007 2007-2008
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités le nombre unités
études engagées par études engagées par
les étudiants de les étudiants de
première génération première génération
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants non pas les étudiants non pas
de première génération de première génération
dans une formation dans une formation
initiale en voie de initiale en voie
suppression, dans une de suppression, dans
formation initiale de une formation
bachelor et de master, initiale de bachelor
dans un programme de et de master, dans un
transition. étudiant programme de
a conclu un contrat transition. étudiant
de diplôme avec a conclu un contrat
l`institution. de diplôme avec
l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de
de suppression), le suppression), le
nombre de diplômes de nombre de diplômes
formations d`instituts de formations
supérieurs et d`instituts supérieurs
duniversités (en voie | et duniversités (en
de suppression) voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, le second cycle, le
nombre de diplômes de nombre de diplômes
bachelor a de bachelor a
orientation orientation
professionnelle professionnelle
délivrés auprès des délivrés auprès des
instituts supérieurs, instituts supérieurs,
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
de master délivrés, de master délivrés,
multiplie par un multiplie par un
facteur 30 facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre la moitie du nombre
unités études unités études
acquises par les acquises par les
étudiants sous étudiants sous contrat
contrat de diplôme de diplôme dans des
dans des formations formations continues
continues (des (des enseignants)
enseignants) (limitées aux
(limitées aux formations ayant été
formations ayant été transformées) et des
transformées) et des formations de bachelor
formations de bachelor après bachelor
après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans les
les formations de formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations

4° pour l'année budgétaire 2011 :

année académique année académique année académique
2004-2005 2005-2006 2006-2007
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre le nombre unités le nombre unités
d`inscriptions études engagées par études engagées par
principales et les étudiants de les étudiants de
additionnelles en première génération première génération
première année
études du premier
cycle des formations
initiales en voie de
suppression et de la
première année
études des
formations de
bachelor, multiplie
par un facteur 60.
Pour tUL et UHasselt,
le rapport entre le
nombre étudiants de
première année et le
total des étudiants
inscrits aux
formations initiales
en voie de suppression
et aux formations
initiales de bachelor
dans année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre étudiants le nombre unités le nombre unités
réussis par année études acquises par études acquises par
études, excepte la les étudiants non pas les étudiants non pas
première année de première génération de première génération
études dans les dans une formation dans une formation
formations initiales initiale en voie de initiale en voie de
en voie de suppression, dans une suppression, dans une
suppression et dans formation initiale de formation initiale de
les formations bachelor et de master, bachelor et de master,
initiales de bachelor, dans un programme de dans un programme de
multiplie par un transition. étudiant transition. étudiant
facteur 60. Pour tUL a conclu un contrat de a conclu un contrat
et UHasselt, le diplôme avec de diplôme avec
rapport entre le linstitution. | linstitution.
nombre étudiants
réussis, excepte les
étudiants réussis de
première année, et le
total des étudiants
réussis dans les
formations initiales
en voie de
suppression et les
formations initiales
de bachelor dans
année
académique 2003-2004,
est extrapole vers
2004-2005.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs d`instituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie d`un cycle (en voie de
de suppression), le de suppression), le suppression), le nombre
nombre de diplômes nombre de diplômes de de diplômes de
de formations formations dinstituts | formations dinstituts
d`instituts supérieurs supérieurs et supérieurs et
et duniversités (en | duniversités (en d`universités (en voie
voie de suppression) voie de suppression) de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du délivrés a l`issue du
second cycle, second cycle, le second cycle, le nombre
multiplie par un nombre de diplômes de diplômes de
facteur 30 de master délivrés, bachelor a orientation
multiplie par un professionnelle
facteur 30 délivrés auprès des
instituts supérieurs,
le nombre de diplômes
de master délivrés,
multiplie par un
facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
le nombre étudiants la moitie du nombre la moitie du nombre
réussis dans les unités études unités études
formations continues acquises par les acquises par les
(des enseignants) étudiants sous contrat étudiants sous contrat
(limitées aux de diplôme dans des de diplôme dans des
formations ayant été formations continues formations continues
transformées), faisant (des enseignants) (des enseignants)
suite a une formation (limitées aux (limitées aux
d`un cycle, et dans formations ayant été formations ayant été
les formations de transformées) et des transformées) et des
bachelor après formations de bachelor formations de bachelor
bachelor, multiplie après bachelor après bachelor
par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans d`un cycle, et dans
les formations de les formations de les formations de
bachelor après bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un f acteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un f acteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un f acteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
- - -
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
- - -
pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations
- - -
année académique année académique
--- ---
2007-2008 2008-2009
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités le nombre unités
études engagées par études engagées par
les étudiants de les étudiants sous
première génération contrat de diplôme
dans une formation de
bachelor jusqu`au
moment ou un étudiant
ait acquis 60 unités
études dans une
même formation de
bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants non pas un étudiant ayant déjà
de première génération acquis 60 unités
dans une formation études dans une
initiale en voie de formation initiale en
suppression, dans une voie de suppression,
formation initiale de dans une formation
bachelor et de master, initiale de bachelor
dans un programme de et de master, dans un
transition. étudiant programme de
a conclu un contrat transition et
de diplôme avec préparatoire
l`institution. précédant une
formation initiale
de master. étudiant
a conclu un contrat de
diplôme avec
l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de
de suppression), le suppression), le
nombre de diplômes nombre de diplômes
de formations de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
et duniversités (en | et duniversités (en
voie de suppression) voie de suppression)
délivrés a lissue | délivrés a lissue du
du second cycle, le second cycle, le
nombre de diplômes de nombre de diplômes de
bachelor a orientation bachelor a orientation
professionnelle professionnelle
délivrés auprès des délivrés auprès des
instituts supérieurs, instituts supérieurs,
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
de master délivrés, de master délivrés,
multiplie par un multiplie par un
facteur 30 facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre la moitie du nombre
unités études unités études
acquises par les acquises par les
étudiants sous contrat étudiants sous contrat
de diplôme dans des de diplôme dans des
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées) et des transformées) et des
formations de bachelor formations de bachelor
après bachelor après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans
les formations de les formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
Le nombre unités
de financement pour
les étudiants souffrant
d`une limitation
fonctionnelle
FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est
multiplie par un
facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
Le nombre unités
de financement pour
les étudiants
travailleurs
FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est
multiplie par
un facteur 1,5
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
Le nombre unités
de financement fixe
dans année
académique 2007-2008,
est bloque et repris
en 2008- 2009.

5° pour l'année budgétaire 2012 :

année académique année académique année académique
2005-2006 2006-2007 2007-2008
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités le nombre unités le nombre unités
études engagées par études engagées par études engagées par
les étudiants de les étudiants de les étudiants de
première génération première génération première génération
pour le calcul du nombre unités de financem ent FPi-output-initieel
le nombre unités le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par études acquises par
les étudiants non pas les étudiants non pas les étudiants non pas
de première génération de première génération de première génération
dans une formation dans une formation dans une formation
initiale en voie de initiale en voie initiale en voie
suppression, dans une de suppression, dans de suppression, dans
formation initiale de une formation initiale une formation initiale
bachelor et de master, de bachelor et de de bachelor et de
dans un programme de master, dans un master, dans un
transition. étudiant programme de programme de
a conclu un contrat de transition. étudiant transition. étudiant
diplôme avec a conclu un contrat de a conclu un contrat de
l`institution. diplôme avec diplôme avec
linstitution. | linstitution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés de formations délivrés de formations délivrés de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs d`instituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de d`un cycle (en voie
de suppression), le suppression), le nombre de suppression), le
nombre de diplômes de de diplômes de nombre de diplômes de
formations dinstituts | formations dinstituts formations d`instituts
supérieurs et supérieurs et supérieurs et
duniversités (en voie | duniversités (en voie d`universités (en voie
de suppression) de suppression) de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue délivrés a l`issue
second cycle, le du second du second cycle, le
nombre de diplômes de cycle, le nombre de nombre de diplômes de
master délivrés, diplômes de master bachelor et de master
multiplie par un délivrés, multiplie par délivrés, multiplie
facteur 30 un facteur 30 par un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre la moitie du nombre la moitie du nombre
unités études unités études unités études
acquises par les acquises par les acquises par les
étudiants sous contrat étudiants sous contrat étudiants sous contrat
de diplôme dans des de diplôme dans des de diplôme dans des
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées) et des transformées) et des transformées) et des
formations de bachelor formations de bachelor formations de bachelor
après bachelor après bachelor après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans d`un cycle, et dans
les formations de les formations de les formations de
bachelor après bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
- - -
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
- - -
pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations
- - -
année académique année académique
--- ---
2008-2009 2009-2010
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités le nombre unités
études engagées par études engagées par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de diplôme contrat de diplôme
dans une formation de dans une formation de
bachelor jusquau | bachelor jusquau
moment ou un étudiant moment ou un étudiant
ait acquis 60 unités ait acquis 60 unités
études dans une études dans une
même formation de même formation de
bachelor bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
un étudiant ayant un étudiant ayant déjà
déjà acquis 60 unités acquis 60 unités
études dans une études dans une
formation initiale en formation initiale en
voie de suppression, voie de suppression,
dans une formation dans une formation
initiale de bachelor initiale de bachelor et
et de master, dans un de master, dans un
programme de programme de transition
transition et et préparatoire
préparatoire précédant précédant une
une formation initiale formation initiale de
de master. étudiant master. étudiant a
a conclu un contrat de conclu un contrat de
diplôme avec diplôme avec
linstitution. | linstitution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités le nombre unités
études acquises par études acquises par
les étudiants sous les étudiants sous
contrat de crédits contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de le nombre de diplômes
diplômes de formations de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
et duniversités (en | et duniversités (en
voie de suppression) voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, le second cycle, le
nombre de diplômes de nombre de diplômes
bachelor a orientation de bachelor a
professionnelle orientation
délivrés auprès des professionnelle
instituts supérieurs délivrés auprès des
et le nombre de instituts supérieurs
diplômes de master et le nombre
délivrés auprès des de diplômes de master
instituts supérieurs délivrés auprès des
et universités, instituts supérieurs
multiplie par et universités,
un facteur 30 multiplie par un
facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre la moitie du nombre
unités études unités études
acquises par les acquises par les
étudiants sous contrat étudiants sous contrat
de diplôme dans des de diplôme dans des
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées) et des transformées) et des
formations de bachelor formations de bachelor
après bachelor après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes le nombre de diplômes
délivrés dans les délivrés dans les
formations continues formations continues
(des enseignants) (des enseignants)
(limitées aux (limitées aux
formations ayant été formations ayant été
transformées), faisant transformées), faisant
suite a une formation suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans
les formations de les formations de
bachelor après bachelor après
bachelor, multiplie bachelor, multiplie
par un facteur 15 par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input, Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5. FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle limitation fonctionnelle
Le nombre unités Le nombre unités
de financement pour de financement pour
les étudiants souffrant les étudiants souffrant
dune limitation | dune limitation
fonctionnelle fonctionnelle
FPi-input, FPi-output FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est et FPi-diploma est
multiplie par un multiplie par un
facteur 1,5. facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
Le nombre unités Le nombre unités
de financement pour de financement pour
les étudiants les étudiants
travailleurs travailleurs
FPi-input, FPi-output FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est et FPi-diploma est
multiplie par multiplie par
un facteur 1,5. un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
Le nombre unités Le nombre unités
de financement fixe de financement fixe
dans année dans année
académique 2007-2008, académique 2007-2008,
est bloque et repris est bloque et repris
en 2008-2009. en 2008- 2009 et en
2009-2010.

6° pour l'année budgétaire 2013 :

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

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