14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)

année académique	année académique	année académique
2006-2007	2007-2008	2008-2009
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études engagées par	études engagées par	études engagées par
les étudiants de	les étudiants de	les étudiants sous
première génération	première génération	contrat de diplôme
		dans une formation de
		bachelor jusqu`au
		moment ou un étudiant
		ait acquis 60 unités
		études dans une même
		formation de bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par	études acquises par
les étudiants non pas	les étudiants non pas	un étudiant ayant déjà
de première génération	de première génération	acquis 60 unités
dans une formation	dans une formation	études dans une
initiale en voie de	initiale en voie de	formation initiale en
suppression, dans une	suppression, dans une	voie de suppression,
formation initiale de	formation initiale de	dans une formation
bachelor et de master,	bachelor et de master,	initiale de bachelor et
dans un programme de	dans un programme de	de master, dans un
transition. étudiant	transition. étudiant	programme de transition
a conclu un contrat de	a conclu un contrat	et préparatoire
diplôme avec	de diplôme avec	précédant une formation
linstitution. | linstitution.	initiale de master.
		étudiant a conclu un
		contrat de diplôme avec
		l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par	études acquises par
les étudiants sous	les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de crédits	contrat de crédits	contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés de formations	délivrés de formations	de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs	d`instituts supérieurs
dun cycle (en voie | dun cycle (en voie de	et d`universités (en
de suppression), le	suppression), le	voie de suppression)
nombre de diplômes	nombre de diplômes	délivrés a l`issue du
de formations	de formations	second cycle, le
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs	nombre de diplômes de
et duniversités (en | et duniversités (en	bachelor a orientation
voie de suppression)	voie de suppression)	professionnelle
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du	délivrés auprès des
second cycle, le	second cycle, le	instituts supérieurs
nombre de diplômes de	nombre de diplômes de	et le nombre de
master délivrés,	master délivrés,	diplômes de master
multiplie par un	multiplie par un	délivrés auprès des
facteur 30	facteur 30	instituts supérieurs
		et universités,
		multiplie par un
		facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre	la moitie du nombre	la moitie du nombre
unités études	unités études	unités études
acquises par les	acquises par les	acquises par les
étudiants sous contrat	étudiants sous contrat	étudiants sous contrat
de diplôme dans des	de diplôme dans des	de diplôme dans des
formations continues	formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été	formations ayant été
transformées) et des	transformées) et des	transformées) et des
formations de bachelor	formations de bachelor	formations de bachelor
après bachelor	après bachelor	après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés dans les	délivrés dans les	délivrés dans les
formations continues	formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été	formations ayant été
transformées), faisant	transformées), faisant	transformées), faisant
suite a une formation	suite a une formation	suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans	d`un cycle, et dans
les formations de	les formations de	les formations de
bachelor après	bachelor après	bachelor après
bachelor, multiplie	bachelor, multiplie	bachelor, multiplie
par un facteur 15	par un facteur 15	par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursier s FPi-input,	Le nombre unités de financement pour les boursier s FPi-input,	Le nombre unités de financement pour les boursier s FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune	pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle
		Le nombre unités
		de financement pour
		les étudiants souffrant
		d`une limitation
		fonctionnelle
		FPi-input, FPi-output
		et FPi-diploma est
		multiplie par un
		facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
		Le nombre unités
		de financement pour
		les étudiants
		travailleurs
		FPi-input, FPi-output
		et FPi-diploma est
		multiplie par
		un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations	pour le calcul du bonus pour la cessation de formations	pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
		Le nombre unités
		de financement fixe
		dans année
		académique 2007-2008,
		est bloque et repris
		en 2008-2009.
année académique	année académique
---	---
2009-2010	2010-2011
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités	le nombre unités
études engagées par	études engagées par
les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de diplôme	contrat de diplôme
dans une formation	dans une formation de
de bachelor jusquau | bachelor jusquau
moment ou un étudiant	moment ou un étudiant
ait acquis 60 unités	ait acquis 60 unités
études dans une	études dans une même
même formation de	formation de bachelor
bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par
un étudiant ayant déjà	un étudiant ayant déjà
acquis 60 unités	acquis 60 unités
études dans une	études dans une
formation initiale en	formation initiale en
voie de suppression,	voie de suppression,
dans une formation	dans une formation
initiale de bachelor	initiale de bachelor
et de master, dans un	et de master, dans un
programme de	programme de
transition et	transition et
préparatoire précédant	préparatoire précédant
une formation initiale	une formation initiale
de master. étudiant	de master. étudiant
a conclu un contrat de	a conclu un contrat de
diplôme avec	diplôme avec
linstitution. | linstitution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par
les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de crédits	contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
de formations	de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
et duniversités (en | et duniversités (en
voie de suppression)	voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, le	second cycle, le
nombre de diplômes de	nombre de diplômes de
bachelor a orientation	bachelor a orientation
professionnelle	professionnelle
délivrés auprès des	délivrés auprès des
instituts supérieurs	instituts supérieurs
et le nombre de	et le nombre de
diplômes de master	diplômes de master
délivrés auprès des	délivrés auprès des
instituts supérieurs	instituts supérieurs
et universités,	et universités,
multiplie par un	multiplie par un
facteur 30	facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre	la moitie du nombre
unités études	unités études
acquises par les	acquises par les
étudiants sous contrat	étudiants sous contrat
de diplôme dans des	de diplôme dans des
formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été
transformées) et des	transformées) et des
formations de bachelor	formations de bachelor
après bachelor	après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés dans les	délivrés dans les
formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été
transformées), faisant	transformées), faisant
suite a une formation	suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans
les formations de	les formations de
bachelor après	bachelor après
bachelor, multiplie	bachelor, multiplie
par un facteur 15	par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,	Le nombre unités de financement pour les boursiers FPi-input,
FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement pour	de financement pour
les étudiants souffrant	les étudiants souffrant
dune limitation | dune limitation
fonctionnelle	fonctionnelle
FPi-input, FPi-output	FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est	et FPi-diploma est
multiplie par un	multiplie par un
facteur 1,5.	facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement pour	de financement pour
les étudiants	les étudiants
travailleurs	travailleurs
FPi-input, FPi-output	FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est	et FPi-diploma est
multiplie par	multiplie par
un facteur 1,5.	un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations	pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement fixe	de financement fixe
dans année	dans année
académique 2007-2008,	académique 2007-2008,
est bloque et repris	est bloque et repris
en 2009-2010.	en 2010-2011.

7° pour l'année budgétaire 2014 :

année académique	année académique	année académique
2007-2008	2008-2009	2009-2010
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études engagées par	études engagées par	études engagées par
les étudiants de	les étudiants sous	les étudiants sous
première génération	contrat de diplôme	contrat de diplôme
	dans une formation de	dans une formation de
	bachelor jusquau | bachelor jusquau
	moment ou un étudiant	moment ou un étudiant
	ait acquis 60 unités	ait acquis 60 unités
	études dans une même	études dans une même
	formation de bachelor	formation de bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par	études acquises par
les étudiants non pas	un étudiant ayant déjà	un étudiant ayant déjà
de première génération	acquis 60 unités	acquis 60 unités
dans une formation	études dans une	études dans une
initiale en voie de	formation initiale en	formation initiale en
suppression, dans une	voie de suppression,	voie de suppression,
formation initiale de	dans une formation	dans une formation
bachelor et de master,	initiale de bachelor	initiale de bachelor et
dans un programme de	et de master, dans un	de master, dans un
transition. étudiant	programme de	programme de transition
a conclu un contrat de	transition et	et préparatoire
diplôme avec	préparatoire	précédant une formation
l`institution.	précédant une	initiale de master.
	formation initiale de	étudiant a conclu un
	master. étudiant a	contrat de diplôme
	conclu un contrat de	avec l`institution.
	diplôme avec
	l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités	le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par	études acquises par
les étudiants sous	les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de crédits	contrat de crédits	contrat de crédits
pour le calcul du	nombre unités de financem	ent FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés de formations	de formations	de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs	d`instituts supérieurs
dun cycle (en voie | et duniversités (en	et d`universités (en
de suppression), le	voie de suppression)	voie de suppression)
nombre de diplômes	délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
de formations	second cycle, le	second cycle, le
d`instituts supérieurs	nombre de diplômes de	nombre de diplômes de
et d`universités (en	bachelor a orientation	bachelor a orientation
voie de suppression)	professionnelle	professionnelle
délivrés a l`issue du	délivrés auprès des	délivrés auprès des
second cycle, le	instituts supérieurs	instituts supérieurs et
nombre de diplômes de	et le nombre de	le nombre de diplômes
master délivrés,	diplômes de master	de master délivrés
multiplie par un	délivrés auprès des	auprès des instituts
facteur 30	instituts supérieurs	supérieurs et
	et universités,	universités, multiplie
	multiplie par un	par un facteur 30
	facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre	la moitie du nombre	la moitie du nombre
unités études	unités études	unités études
acquises par les	acquises par les	acquises par les
étudiants sous contrat	étudiants sous contrat	étudiants sous contrat
de diplôme dans des	de diplôme dans des	de diplôme dans des
formations continues	formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été	formations ayant été
transformées) et des	transformées) et des	transformées) et des
formations de bachelor	formations de bachelor	formations de bachelor
après bachelor	après bachelor	après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés dans les	délivrés dans les	délivrés dans les
formations continues	formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été	formations ayant été
transformées), faisant	transformées), faisant	transformées), faisant
suite a une formation	suite a une formation	suite a une formation
dun cycle, et dans | dun cycle, et dans	d`un cycle, et dans
les formations de	les formations de	les formations de
bachelor après	bachelor après	bachelor après
bachelor, multiplie	bachelor, multiplie	bachelor, multiplie
par un facteur 15	par un facteur 15	par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers	Le nombre unités de financement pour les boursiers	Le nombre unités de financement pour les boursiers
FPi-input, FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-input, FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-input, FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune	pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant d`une
limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle
	Le nombre unités	Le nombre unités
	de financement pour	de financement pour
	les étudiants souffrant	les étudiants souffrant
	dune limitation | dune limitation
	fonctionnelle	fonctionnelle
	FPi-input, FPi-output	FPi-input, FPi-output
	et FPi-diploma est	et FPi-diploma est
	multiplie par un	multiplie par un
	facteur 1,5.	facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
	Le nombre unités	Le nombre unités
	de financement pour	de financement pour
	les étudiants	les étudiants
	travailleurs	travailleurs
	FPi-input, FPi-output	FPi-input, FPi-output
	et FPi-diploma est	et FPi-diploma est
	multiplie par	multiplie par
	un facteur 1,5.	un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations	pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations	pour le calcul du bonus pour la cessation d e formations
	Le nombre unités	L e nombre unités
	de financement fixe	de financement fixe
	dans année	dans année
	académique 2007-2008,	académique 2007-2008,
	est bloque et repris	est bloque et repris
	en 2008-2009.	en 2008-2009.
année académique	année académique
---	---
2010-2011	2011-2012
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-input
le nombre unités	le nombre unités
études engagées par	études engagées par
les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de diplôme	contrat de diplôme
dans une formation de	dans une formation de
bachelor jusquau | bachelor jusquau
moment ou un étudiant	moment ou un étudiant
ait acquis 60 unités	ait acquis 60 unités
études dans une	études dans une même
même formation de	formation de bachelor
bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-initieel
le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par
un étudiant ayant déjà	un étudiant ayant déjà
acquis 60 unités	acquis 60 unités
études dans une	études dans une
formation initiale en	formation initiale en
voie de suppression,	voie de suppression,
dans une formation	dans une formation
initiale de bachelor	initiale de bachelor
et de master, dans un	et de master, dans un
programme de	programme de
transition et	transition
préparatoire précédant	et préparatoire
une formation initiale	précédant une
de master. étudiant	formation
a conclu un contrat de	initiale de master.
diplôme avec	étudiant a conclu un
l`institution.	contrat de diplôme
	avec l`institution.
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-credit
le nombre unités	le nombre unités
études acquises par	études acquises par
les étudiants sous	les étudiants sous
contrat de crédits	contrat de crédits
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-initieel
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
de formations	de formations
dinstituts supérieurs | dinstituts supérieurs
et duniversités (en | et duniversités (en
voie de suppression)	voie de suppression)
délivrés a lissue du | délivrés a lissue du
second cycle, le	second cycle, le
nombre de diplômes de	nombre de diplômes de
bachelor a orientation	bachelor a orientation
professionnelle	professionnelle
délivrés auprès des	délivrés auprès des
instituts supérieurs	instituts supérieurs
et le nombre de	et le nombre de
diplômes de master	diplômes de master
délivrés auprès des	délivrés auprès des
instituts supérieurs	instituts supérieurs
et universités,	et universités,
multiplie par un	multiplie par
facteur 30	un facteur 30
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-output-banaba
la moitie du nombre	la moitie du nombre
unités études	unités études
acquises par les	acquises par les
étudiants sous contrat	étudiants sous contrat
de diplôme dans des	de diplôme dans des
formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été
transformées) et des	transformées) et des
formations de bachelor	formations de bachelor
après bachelor	après bachelor
pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba	pour le calcul du nombre unités de financement FPi-diploma-banaba
le nombre de diplômes	le nombre de diplômes
délivrés dans les	délivrés dans les
formations continues	formations continues
(des enseignants)	(des enseignants)
(limitées aux	(limitées aux
formations ayant été	formations ayant été
transformées),	transformées), faisant
faisant suite a une	suite a une formation
formation dun cycle, | dun cycle, et dans
et dans les	les formations de
formations de	bachelor après
bachelor après	bachelor, multiplie
bachelor, multiplie	par un facteur 15
par un facteur 15
pour le calcul du bonus pour les boursiers	pour le calcul du bonus pour les boursiers
Le nombre unités de financement pour les boursiers	Le nombre unités de financement pour les boursiers
FPi-input, FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.	FPi-input, FPi-output et FPi-diploma est multiplie par un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune | pour le calcul du bonus pour les étudiants souffrant dune
limitation fonctionnelle	limitation fonctionnelle
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement pour	de financement pour
les étudiants souffrant	les étudiants
dune limitation | souffrant dune
fonctionnelle	limitation
FPi-input, FPi-output	fonctionnelle
et FPi-diploma est	FPi-input, FPi-output
multiplie par un	et FPi-diploma est
facteur 1,5.	multiplie par un
	facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs	pour le calcul du bonus pour les étudiants travailleurs
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement pour	de financement pour
les étudiants	les étudiants
travailleurs	travailleurs
FPi-input, FPi-output	FPi-input, FPi-output
et FPi-diploma est	et FPi- diploma est
multiplie par	multiplie par
un facteur 1,5.	un facteur 1,5.
pour le calcul du bonus pour la cessation de formations	pour le calcul du bonus pour la cessation de formations
Le nombre unités	Le nombre unités
de financement fixe	de financement fixe
dans année	dans année
académique 2007-2008,	académique 2007-2008,
est bloque et repris	est bloque et repris
en 2009-2010.	en 2011-2012.

Article 42bis. [¹ § 1er. Les centres d'études de l'enseignement supérieur ouvert, fondés par les institutions flamandes d'enseignement supérieur à Anvers, Bruxelles, Diepenbeek, Gand, Courtrai et Louvain, et appelés ensemble les centres d'études, reçoivent une contribution au financement de leur fonctionnement.

A cet effet, les centres d'études offrent un appui et un accompagnement aux étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l''Open Universiteit Nederland'. Dans ce cadre, les institutions flamandes d'enseignement supérieur concluent un accord de coopération avec la 'Open Universiteit Nederland'. Sur une base de concertation, les centres d'études désignent un centre d'études qui se chargera de la coordination entre les différents centres d'études et des relations avec l''Open Universiteit Nederland'.

§ 2. A titre de contribution au financement du fonctionnement des centres d'études visés au § 1er, la Communauté flamande met a disposition un montant annuel de 632.000 euros. Ce montant est réparti entre les centres d'études, selon les composantes suivantes :

1° une composante fixe de 7.500,00 euros maximum par centre d'études;

2° une composante fixe de 15.000,00 euros maximum pour le centre d'études ayant été chargé, sur une base de concertation entre les centres d'études, de la coordination entre les différents centres d'études et des relations avec l''Open Universiteit Nederland';

3° une composante variable, le montant restant de la subvention étant réparti parmi les centres d'études au prorata du nombre d'inscriptions faisant l'objet du paiement de droits d'inscription aux examens auprès de l''Open Universiteit Nederland' dans l'année calendrier précédant l'année budgétaire, converti dans le nombre de modules uniques. Le montant ainsi obtenu par module unique ne peut dépasser 185,00 euros. ]¹

[² § 3. A partir de l'année budgétaire 2014, le montant de 632.000 euros, visé au paragraphe 2, est indexé selon les dispositions, visées à l'article 9, § 5.]²

---

(1)2008-07-04/45, art. 5.60, 002; En vigueur : 01-01-2008>

(2)2013-12-20/08, art. 44, 025; En vigueur : 01-01-2014>

Section VI. - Cotisations patronales légales et conventionnelles universités.

Article 42ter. [¹ § 1er. A la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Louvain et à la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles, est accordée annuellement une subvention pour l'organisation des grades qu'elles peuvent conférer conformément aux articles 54 et 55 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. La subvention est une contribution servant à couvrir les dépenses ordinaires faites pour l'enseignement, la recherche, les services sociaux et scientifiques, le financement d'investissements, le remboursement d'emprunts et l'administration de la faculté, y compris les équipements mobiliers.

Le montant total de la subvention pour les deux institutions s'élève à 574.000 euros. Ce montant est majoré de :

1° 100.000 euros pour l'année budgétaire 2012;

2° 200.000 euros pour l'année budgétaire 2013;

3° 300.000 euros pour l'année budgétaire 2014.

§ 2. Dans l'année budgétaire 2012, le montant de 574.000 euros est réparti comme suit :

1° la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Louvain reçoit 446.000 euros;

2° la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles reçoit 128.000 euros.

Le montant additionnel de 100.000 euros est réparti entre les deux institutions au prorata du nombre de crédits engagés dans l'année académique 2010-2011. Il s'agit des crédits engagés dans une formation de bachelor, une formation initiale de master ou une formation spécifique des enseignants que la faculté peut offrir par ou en vertu d'un décret.

§ 3. A partir de l'anné budgétaire 2013, les montants totaux visés au paragraphe 1er, consistent en un socle financier, un volet variable 'enseignement' et un volet variable 'recherche'.

Dans les années budgétaires 2013 et 2014, le socle financier s'élève à 160.000 euros. A partir de l'année budgétaire 2015, le socle financier s'élève à 100.000 euros. Ces montants sont répartis entre la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Heverlee et la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles, au prorata de 50 %.

Le volet variable 'enseignement' s'élève à :

1° 337.700 euros pour l'année budgétaire 2013;

2° 392.700 euros pour l'année budgétaire 2014;

3° 425.700 euros pour l'année budgétaire 2015.

Ces montants sont répartis entre la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Heverlee et la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles, sur la base du nombre d'unités de financement calculé dans les deux institutions.

Le nombre d'unités de financement est égal à la somme :

1° du nombre moyen de crédit engagés dans les années académiques t-7/t-6 à t-3/t-2 incluse précédant l'année budgétaire t dans une formation initiale de bachelor, une formation initiale de master et une formation spécifique des enseignants que les institutions concernées peuvent offrir par ou en vertu d'un décret; et

2° du nombre moyen de diplômes de master délivrés dans les années académiques t-7/t-6 à t-3/t-2 précédant l'année budgétaire t, multiplié par un facteur 30.

Le volet variable 'recherche' s'élève à :

1° 276.300 euros pour l'année budgétaire 2013;

2° 321.300 euros pour l'année budgétaire 2014;

3° 348.300 euros pour l'année budgétaire 2015.

Ce volet variable 'recherche' est accordé à condition que la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Heverlee et la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles ayant introduit un plan de recherche commun auprès du Ministre flamand chargé de l'enseignement supérieur.

Le plan de recherche dessine la politique de recherche commune relative à la recherche au niveau de la religion protestante et a une durée de 5 ans. Le plan comprend au moins les éléments suivants :

1° les objectifs stratégiques et opérationnels relatifs à la politique de recherche pour la période considérée;

2° la qualité et la quantité des prestations à fournir;

3° l'output souhaité;

4° le degré et le contenu de la coopération avec des établissements d'enseignement nationaux et étrangers et d'autres institutions et organisations internationales.

De plus, le plan de recherche fournit la clé de répartition pour la répartition du volet variable 'recherche' entre les deux institutions pour la période considérée de 5 ans.

Le premier plan de recherche court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017. Chaque année, avant le 31 mars, ces institutions dressent un rapport commun sur l'exécution du plan de recherche et l'output réalisé à l'attention du Ministre chargé de l'enseignement.

Au cas où l'institution n'a pas remis de rapport ou a remis un rapport médiocre pour le 31 mars, le volet variable 'recherche' n'est pas octroyé dans l'année budgétaire concernée.

§ 4. A compter de l'année budgétaire 2013, les montants visés au paragraphe 3 sont indexés conformément aux dispositions de l'article 9, § 5.

§ 5. La 'Evangelische Theologische Faculteit' à Heverlee et la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles soumettent chaque année un budget, des comptes annuels et un rapport annuel au Gouvernement flamand. Le Gouvernement flamand peut imposer des modalités relatives au contenu et à l'établissement du budget, des comptes annuels et du rapport annuel et peut faire effectuer les vérifications nécessaires sur les lieux.]¹

[² § 6. Les commissaires du Gouvernement flamand sont chargées du contrôle de la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Louvain et de la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles, conformément aux dispositions du chapitre IX du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande.]²

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(1)2012-12-21/65, art. V.29, 020; En vigueur : 01-01-2012>

(2)2012-12-21/65, art. V.29, 020; En vigueur : 01-01-2013; voir DCFL 2013-07-19/57, art. V.94, 2°>

Section VI. - Cotisations patronales légales et conventionnelles universités.

CHAPITRE V. - Rationalisation de l'offre de formations.

CHAPITRE V. - Rationalisation de l'offre de formations.

CHAPITRE VII. - Contrôle des instituts supérieurs et des universités.

CHAPITRE VI. - Fourniture de données et justification.

CHAPITRE VII. - Contrôle des instituts supérieurs et des universités.

CHAPITRE VII. - Contrôle des instituts supérieurs et des universités.

Section IV. - Modifications au Décret-restructuration.

Section V. - Modifications au décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Section V. - Modifications au décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Section IV. - Modifications au Décret-restructuration.

Section IV. - Modifications au Décret-restructuration.

ANNEXE.

Article 40bis. [¹ § 1er. A compter de l'année budgétaire 2014, les instituts supérieurs bénéficient d'une allocation de fonctionnement pour les tâches exercées dans le cadre de la structure de coopération pour les formations HBO 5, telle que visée au décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.

§ 2. Pour l'allocation de fonctionnement, prévue au § 1er, les montants suivants peuvent être fixés :

• pour l'année budgétaire 2014 : 182.250 euros;

• à partir de l'année budgétaire 2015 : 1.604.588 euros.

§ 3. L'allocation de fonctionnement d'un institut supérieur, telle que fixée au § 1er, comprend un socle et un volet variable Le socle s'élève toujours à 35.000 euros Le volet variable est déterminé en ventilant le montant restant sur les structures de coopération au prorata du nombre de formations HBO 5 qu'elles dispensent.

§ 4. Par dérogation au § 3, le montant prévu au § 2 est réparti en 2014 en parties égales sur le nombre d'instituts supérieurs qui participent à la structure de coopération.

§ 5. Si la Hogere Zeevaartschool fait usage de la disposition, visée au présent article 50, § 2, elle ne peut pas prétendre à l'allocation de fonctionnement, telle que visée au § 1er .]¹

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(1)2013-07-12/38, art. 40, 024; En vigueur : 01-09-2013>

Article 40ter.

2013-07-12/38, art. 41, 024; En vigueur : 01-09-2013>

Article 40quater.

2013-07-12/38, art. 41, 024; En vigueur : 01-09-2013>

Section VI. - Cotisations patronales légales et conventionnelles universités.

Section VII. - Allocation aux associations.

Section VI. - Cotisations patronales légales et conventionnelles universités.

Section VII. - Allocation aux associations.

Section VIII. [¹ - Centres d'études de l'enseignement supérieur ouvert ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 5.60, 002; En vigueur : 01-01-2008>

CHAPITRE III. - Fonds d'Encouragement pour les fers de lance de la politique.

CHAPITRE III. - Fonds d'Encouragement pour les fers de lance de la politique.

CHAPITRE VIII. - Dispositions modificatives.

CHAPITRE VIII. - Dispositions modificatives.

Section Ire. - Modifications au décret-universités.

Section V. - Modifications au décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

CHAPITRE IX. - Mesures transitoires.

ANNEXE.

Article 25bis. [¹ § 1er. Si, dans le cadre d'une restructuration, la compétence d'enseignement pour une ou plusieurs disciplines est transférée, par ou en vertu du décret, à partir de l'année académique t-1/t, dans sa totalité ou en partie, d'une institution à une autre institution, le nombre d'unités d'études engagées dans la/les formation(s) des années académiques pertinentes est censé avoir appartenu à l'institution recevante pour le calcul du socle financier 'enseignement', et le nombre d'unités de financement de la/les formation(s) des années académiques pertinentes est censé avoir appartenu à l'institution recevante pour le calcul du volet variable 'enseignement'.

§ 2. Dans le cas d'un transfert tel que visé au § 1er, les dispositions de l'article 25, § 1er, 4° et 5°, et § 2, s'appliquent par analogie.]¹

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(1)2009-05-08/32, art. V.62, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Sous-section V. - Le socle financier " recherche ".

Sous-section VI. - Le volet variable " recherche ".

Sous-section VI. - Le volet variable " recherche ".

Section V. - Allocations complémentaires.

Section VII. - Allocation aux associations.

Section VIII. [¹ - Centres d'études de l'enseignement supérieur ouvert ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 5.60, 002; En vigueur : 01-01-2008>

CHAPITRE V. - Rationalisation de l'offre de formations.

CHAPITRE VI. - Fourniture de données et justification.

CHAPITRE VIII. - Dispositions modificatives.

CHAPITRE VII. - Contrôle des instituts supérieurs et des universités.

Section IV. - Modifications au Décret-restructuration.

Section IV. - Modifications au Décret-restructuration.

Section V. - Modifications au décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Section VI. - Modifications au décret du 21 décembre 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008.

Article 78bis. [¹ A titre de mesure transitoire, les dispositions du présent décret s'appliquent également aux formations initiales en voie de suppression.]¹

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(1)2009-05-08/32, art. V.65, 005; En vigueur : 01-01-2008>

Section VI. - Modifications au décret du 21 décembre 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008.

ANNEXE.

Article 25bis.. 25bis. [¹ § 1er. Si, dans le cadre d'une restructuration, la compétence d'enseignement pour une ou plusieurs disciplines est transférée, par ou en vertu du décret, à partir de l'année académique t-1/t, dans sa totalité ou en partie, d'une institution à une autre institution, le nombre d'unités d'études engagées dans la/les formation(s) des années académiques pertinentes est censé avoir appartenu à l'institution recevante pour le calcul du socle financier 'enseignement', et le nombre d'unités de financement de la/les formation(s) des années académiques pertinentes est censé avoir appartenu à l'institution recevante pour le calcul du volet variable 'enseignement'.

§ 2. Dans le cas d'un transfert tel que visé au § 1er, les dispositions de l'article 25, § 1er, 4° et 5°, et § 2, s'appliquent par analogie.]¹

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(1)2009-05-08/32, art. V.62, 005; En vigueur : 01-09-2009>

Article 40bis.. 40bis.[¹ § 1er. Le total de l'allocation de fonctionnement destinée aux instituts supérieurs pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 (W-hbo) est calculé sur la base de l'article 19, troisième alinéa, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 .

§ 2. L'allocation de fonctionnement destinée aux instituts supérieurs pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 (W-hbo) consiste des composantes suivantes :

1° un socle financier " enseignement " pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 (SOW-hbo);

2° un volet variable " enseignement " pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 (VOW-hbo).

§ 3. Pour les composantes visées au § 1er, les montants suivants peuvent être fixés (exprimés en euros) :

année budgétaire	SOW-hbo	VOW-hbo
2011	20.250	162.000
2012	178.288	1.426.300
2013	361.100	2.888.000
A partir de 2014	524.344	4.194.750

§ 4. A partir de 2015, SOW-hbo s'élève toujours à au moins 1/8e de VOW-hbo.]¹

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(1)2009-04-30/B8, art. 150, 004; En vigueur : 01-09-2009>

Article 40ter.. 40ter. [¹ § 1er. Pour le calcul du socle financier 'enseignement' pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 (SOW-hbo), le nombre d'unités d'études engagées dans une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 est fixé comme suit :

§ 2. Pour le calcul du socle financier 'enseignement' pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 destiné à un institut supérieur (SOWi-hbo), le montant visé à l'article 40bis, § 2, est ventilé, conformément à la formule suivante, sur les instituts supérieurs qui dispensent des formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 :

(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2009, p. 50048)

où :

1° SOWi-hbo égale le socle financier 'enseignement' pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 destiné à l'institution i;

2° OSTPi-hbo égale le nombre d'unités d'études engagées calculées conformément au § 1er;

3° SOW-hbo égale le socle financier global pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 , tel que visé à l'article 40bis, § 2.

La sommation i a trait à tous les instituts supérieurs.]¹

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(1)2009-04-30/B8, art. 151, 004; En vigueur : 01-09-2009>

Article 40quater.. 40quater. [¹ § 1er. Pour le calcul du volet variable 'enseignement' pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 destiné à une institution (VOWi-hbo), les montants visés à l'article 40bis sont ventilés comme suit :

(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2009, p. 50048)

La sommation i s'étend sur le nombre d'instituts supérieurs;

où :

Les unités de financement sont calculées comme suit :

FPi-hbo = FPi-hbo-input + FPi-hbo-output + FPi-hbo-diploma + FPi-hbo-credit,

où :

1° FPi-hbo-input égale le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre d'unités d'études engagées pour le volet variable " enseignement " pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 auprès de l'institution i, tel que visé au § 2;

2° FPi-hbo-output égale le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre d'unités d'études acquises pour le volet variable 'enseignement' pour les formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 auprès de l'institution i, tel que visé au § 3;

3° FPi-hbo-diploma égale le nombre d'unités de financement, basé sur le nombre de diplômes délivrés dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 auprès de l'institution i, tel que visé au § 4;

4° FPi-hbo-credit égale le nombre d'unités de financement dans l'institution i, basé sur le nombre d'unités d'études acquises par les étudiants sous contrat de crédits pour les formations dispensées dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 , tel que visé au § 6.

§ 2. 1° Le nombre d'unités d'études engagées dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 est pris en compte de la façon suivante pour la fixation du nombre d'unités de financement FPi-hbo-input :

2° le nombre d'unités engagées est multiplié par la pondération visée à l'article 23;

3° est pris en compte pour le calcul du nombre d'unités d'études engagées par formation, le nombre d'unités d'études pour lesquelles un étudiant s'est inscrit sous contrat de diplôme à une formation dans l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 , jusqu'au moment où l'étudiant aura recueilli 60 unités d'études dans une même formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 . Pour la fixation de ces 60 premières unités d'études dans une même formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 , les unités d'études suivantes sont prises en compte :

§ 3. 1° Le nombre d'unités de financement basé sur le nombre d'unités d'études acquises dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 est pris en compte pour la fixation du nombre d'unités de financement FPi-hbo-output;

2° le nombre d'unités d'études acquises dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 est pris en compte de la façon suivante pour la fixation du nombre d'unités de financement FPi-hbo-output :

3° Est pris en compte pour la fixation du nombre d'unités d'études acquises par formation, le nombre d'unités d'études pour lesquelles un étudiant inscrit sous contrat de diplôme a obtenu une attestation de crédits dans une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 , pour autant qu'elles ne soient pas financées dans le cadre du financement 'input', tel que visé au § 2;

4° le nombre d'unités engagées est multiplié par la pondération visée à l'article 23.

§ 4 1° Pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 dispensées auprès des instituts supérieurs, le nombre d'unités de financement basé sur le nombre de diplômes délivrés dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel est pris en compte pour le calcul du nombre d'unités d'études FPi-hbo-diploma;

2° pour la fixation du nombre d'unités de financement FPi-hbo-diploma, le nombre de diplômes délivrés dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 est pris en compte de la façon suivante :

3° seuls les diplômes délivrés aux étudiants ayant obtenu une attestation de crédits pour au moins la moitié des unités d'études de la formation en question auprès de l'institution délivrant le diplôme, entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre d'unités de financement FPi-hbo-diploma;

4° le nombre de diplômes délivrés est multiplié par la pondération visée à l'article 23.

§ 5. Le nombre d'unités de financement dans le cadre de FPi-hbo-input, FPi-hbo-output et FPi-hbo-diploma, générées par un étudiant travailleur, un boursier et un étudiant souffrant d'une limitation fonctionnelle est multiplié par un facteur 1,5.

Au cas où un étudiant répond à plus d'une catégorie de caractéristiques d'étudiants, telles que visées à l'alinéa premier, le nombre d'unités d'études engagées, le nombre d'unités d'études acquises et le bonus de diplôme de l'étudiant sont majorés de la moitié du nombre d'unités d'études engagées, de la moitié du nombre d'unités d'études acquises et de la moitié du bonus de diplôme de l'étudiant concerné pour chaque catégorie de caractéristiques d'étudiants qui s'applique à l'étudiant en question.

§ 6. 1° Est pris en compte pour le calcul du nombre d'unités de financement FPi-hbo-credit, le nombre d'unités de financement basé sur les attestations de crédits obtenues par les étudiants sous contrat de crédits dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 ;

2° le nombre d'unités d'études acquises dans les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 par les étudiants sous contrat de crédits est pris en compte de la façon suivante pour la fixation du nombre d'unités de financement FPi-hbo-credit :

Les unités d'études pour lesquelles les étudiants sous contrat de crédits ont obtenu une attestation de crédits auprès d'une institution sont ventilées sur les disciplines pour lesquelles l'institution a compétence d'enseignement, au prorata du nombre d'unités de financement FPi-hbo-output dans les disciplines et multiplié par la pondération de la discipline en question, telle que fixée à l'article 23.]¹

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(1)2009-04-30/B8, art. 152, 004; En vigueur : 01-09-2009>

Article 42bis.. 42bis. [¹ § 1er. Les centres d'études de l'enseignement supérieur ouvert, fondés par les institutions flamandes d'enseignement supérieur à Anvers, Bruxelles, Diepenbeek, Gand, Courtrai et Louvain, et appelés ensemble les centres d'études, reçoivent une contribution au financement de leur fonctionnement.

A cet effet, les centres d'études offrent un appui et un accompagnement aux étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l''Open Universiteit Nederland'. Dans ce cadre, les institutions flamandes d'enseignement supérieur concluent un accord de coopération avec la 'Open Universiteit Nederland'. Sur une base de concertation, les centres d'études désignent un centre d'études qui se chargera de la coordination entre les différents centres d'études et des relations avec l''Open Universiteit Nederland'.

§ 2. A titre de contribution au financement du fonctionnement des centres d'études visés au § 1er, la Communauté flamande met a disposition un montant annuel de 632.000 euros. Ce montant est réparti entre les centres d'études, selon les composantes suivantes :

1° une composante fixe de 7.500,00 euros maximum par centre d'études;

2° une composante fixe de 15.000,00 euros maximum pour le centre d'études ayant été chargé, sur une base de concertation entre les centres d'études, de la coordination entre les différents centres d'études et des relations avec l''Open Universiteit Nederland';

3° une composante variable, le montant restant de la subvention étant réparti parmi les centres d'études au prorata du nombre d'inscriptions faisant l'objet du paiement de droits d'inscription aux examens auprès de l''Open Universiteit Nederland' dans l'année calendrier précédant l'année budgétaire, converti dans le nombre de modules uniques. Le montant ainsi obtenu par module unique ne peut dépasser 185,00 euros. ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 5.60, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Article 42ter.. 42ter. [¹ § 1er. A la 'Evangelische Theologische Faculteit' à Louvain, appelée ci-après la faculté, est accordée une subvention pour l'organisation des grades qu'elle peut conférer conformément à l'article 54 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. La subvention est une contribution servant à couvrir les dépenses ordinaires faites pour l'enseignement, la recherche, les services sociaux et scientifiques, le financement d'investissements, le remboursement d'emprunts et l'administration de la faculté, y compris les équipements mobiliers.

A partir de l'année budgétaire 2009, le montant de la subvention consiste en une composante fixe de 100.000 euros et une composante variable sur la base du nombre d'unités d'études engagées de année académique précédant l'année budgétaire concernée. Il s'agit d'unités d'études engagées dans une formation de bachelor, une formation initiale de master ou une formation spécifique des enseignants que la faculté peut offrir par ou en vertu d'un décret. Par unité d'études engagée, la faculté reçoit un montant de 50,00 euros.

Chaque année, la faculté soumet un budget, des comptes annuels et un rapport annuel au Gouvernement flamand.

§ 2. A la 'Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid' à Bruxelles, appelée ci-après la faculté, est accordée une subvention pour l'organisation des grades qu'elle peut conférer conformément à l'article 55 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. La subvention est une contribution servant à couvrir les dépenses ordinaires faites pour l'enseignement, la recherche, les services sociaux et scientifiques, le financement d'investissements, le remboursement d'emprunts et l'administration de la faculté, y compris les équipements mobiliers.

A partir de l'année budgétaire 2009, le montant de la subvention consiste en une composante fixe de 100.000 euros et une composante variable sur la base du nombre d'unités d'études engagées de l'année académique précédant l'année budgétaire concernée. Il s'agit d'unités d'études engagées dans une formation de bachelor, une formation initiale de master ou une formation spécifique des enseignants que la faculté peut offrir par ou en vertu d'un décret Par unité d'études engagée, la faculté reçoit un montant de 50,00 euros.

A titre de mesure transitoire, il est garanti à la faculté, pour les années 2009 et 2010, un montant minimum de 285.000 euros et 215.000 euros respectivement.

Chaque année, la faculté soumet un budget, des comptes annuels et un rapport annuel au Gouvernement flamand.

§ 3. A compter de l'année budgétaire 2010, les montants repris aux §§ 1er, 2 et 3 du présent article sont indexés suivant les dispositions de l'article 9, § 5. ]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 5.61, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Article 78bis.. 78bis. [¹ A titre de mesure transitoire, les dispositions du présent décret s'appliquent également aux formations initiales en voie de suppression.]¹

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(1)2009-05-08/32, art. V.65, 005; En vigueur : 01-01-2008>

Article 25ter. [¹ Jusqu'à l'année budgétaire 2013 incluse, les unités d'études engagées de la HUB-EHSAL, calculées pour le socle financier 'enseignement' conformément à l'article 11, sont majorées de 29.255,4 unités d'études engagées pour les formations académiques dans la discipline 'Handelswetenschappen en bedrijfskunde'. Dans les années budgétaires 2014 et 2015, ces unités d'études engagées supplémentaires sont ajoutées aux unités d'études engagées de la Katholieke Universiteit Leuven.

Jusqu'à l'année budgétaire 2013 incluse, les unités de financement de la HUB-EHSAL, calculées pour le volet variable 'enseignement' conformément à l'article 14, sont majorées de 33.824,64 unités de financement pour les formations académiques dans la discipline 'Handelswetenschappen en bedrijfskunde'. Dans les années budgétaires 2014 et 2015, ces unités de financement supplémentaires sont ajoutées aux unités de financement de la Katholieke Universiteit Leuven.

Jusqu'à l'année budgétaire 2016 incluse, les unités d'études engagées de l'institut supérieur Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen, calculées pour le socle financier 'enseignement' conformément à l'article 11, sont majorées de 5.946,20 unités d'études engagées pour la suppression progressive de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique. A partir de l'année budgétaire 2017, ces unités d'études supplémentaires sont réduites annuellement de 20 %.

Jusqu'à l'année budgétaire 2016 incluse, les unités de financement de l'institut supérieur Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen, calculées pour le volet variable 'enseignement' conformément à l'article 14, sont majorées de 13.150,44 unités de financement pour la suppression progressive de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique. A partir de l'année budgétaire 2017, ces unités de financement supplémentaires sont réduites annuellement de 20 %.]¹

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(1)2012-07-13/50, art. 140, 017; En vigueur : 03-08-2012>

Sous-section V. - Le socle financier " recherche ".

Section IV. - Le calcul annuel de l'allocation de fonctionnement.