LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 12-02-2026)
18 versions
· 2014-06-05
2025-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2024-08-30
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2023-10-16
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2023-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
Changements du 2023-01-01
@@ -4952,7 +4952,7 @@
7° le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue, par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, par le décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture;
8° le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, modifié par les décrets des 18 décembre 2003, 30 avril 2009 et 22 décembre 2010, à l'exception de l'article 24 qui reste en vigueur jusqu'au [⁶ 31 décembre 2022]⁶;
8° le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, modifié par les décrets des 18 décembre 2003, 30 avril 2009 et 22 décembre 2010, à l'exception de l'article 24 qui reste en vigueur jusqu'au [⁷ 31 décembre 2023]⁷;
9° les articles 43 à 49 du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2008 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques;
@@ -4985,6 +4985,8 @@
(5)<DRW [2020-12-17/52](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020121752), art. 155, 023; En vigueur : 01-01-2021>
(6)<DRW [2021-12-22/21](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021122221), art. 152, 025; En vigueur : 01-01-2022>
(7)<DRW [2022-12-21/67](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022122167), art. 161, 027; En vigueur : 01-01-2023>
### Sous-section 1/1. [¹ Les centres régionaux de Référence et d'Expérimentation]¹
2022-07-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2022-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2021-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2020-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2019-07-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2018-10-15
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2018-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2017-07-04
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2017-06-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2017-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2016-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2015-12-21
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2015-01-01
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : C
2014-06-05
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE
version originale
Texte à cette date