Legalize / Belgique / 30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif (NOTE Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 45, 006; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 18-08-2025) / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif (NOTE Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 45, 006; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 18-08-2025)

5 versions · 2016-10-26

2025-08-25

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad

Voir les changements Texte à cette date

2021-09-14

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad

Voir les changements Texte à cette date

2019-09-14

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad

Voir les changements Texte à cette date

2019-01-01

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad

Voir les changements Texte à cette date

2016-10-26

30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour

version originale Texte à cette date