LegalizeHistorique des réformes
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif (NOTE Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 45, 006; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 18-08-2025)
5 versions
· 2016-10-26
2025-08-25
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad
2021-09-14
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad
2019-09-14
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad
Changements du 2019-09-14
@@ -122,12 +122,14 @@
3° constituer un lieu de documentation, de réflexion et de recueil de bonnes pratiques en vue de leur diffusion auprès des établissements;
4° nouer un dialogue régulier avec la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif instituée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, afin de favoriser les réflexions communes et les échanges d'informations.
4° nouer un dialogue régulier avec la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif instituée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, [² pour les étudiants en situation de handicap]² afin de favoriser les réflexions communes et les échanges d'informations.
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(1)<DCFR [2018-11-14/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018111408), art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2019>
(2)<DCFR [2019-02-07/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019020711), art. 33, 003; En vigueur : 14-09-2019>
##### Article 12. La Commission de l'Enseignement de promotion sociale inclusif est composée de la manière suivante:
1° un représentant de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique qui en assure la présidence;
2019-01-01
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Ad
2016-10-26
30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour
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