8 DECEMBRE 2017. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 19-06-2019)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 101 fixée au 07-03-2019 par AGF 2019-01-11/11, art. 5)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 61 fixée au 11-07-2019 par AGF 2019-05-10/08, art. 7)

Article 238. Les articles 85, 87, 2°, et 88, 2°, entreront en vigueur 15 jours après la publication au Moniteur belge de la première désignation des zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau en application de l'article 5.6.8 du Code flamand de l'aménagement du territoire.

Article 239. L'article 103 produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 77 du décret du 25 avril 2014 concernant le maintien du permis d'environnement.

Article 240. L'article 104 produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 83 du décret du 25 avril 2014 concernant le maintien du permis d'environnement.

Article 241. L'article 105 produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 38/2 du décret du 25 avril 2014 concernant le maintien du permis d'environnement.

Article 242. Les articles 106 et 107 produisent leurs effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 12 du décret concernant le maintien du permis d'environnement.