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20 JUILLET 2022. - Décret relatif à la formation de base au numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
3 versions
· 2022-08-26
2025-01-01
20 JUILLET 2022. - Décret relatif à la formation de base au numérique(N
Changements du 2025-01-01
@@ -128,7 +128,7 @@
### Section 1 - Agrément
##### Article 6. Les formations organisées dans le cadre du présent décret sont dispensées par des opérateurs de formation agréés par le Gouvernement.
##### Article 6. Les formations organisées dans le cadre du présent décret sont dispensées par des opérateurs de formation agréés par le Gouvernement [¹ en 2024]¹.
Pour être agréé, l'opérateur de formation :
@@ -156,6 +156,10 @@
7° présente un budget prévisionnel portant sur la première année de l'activité subventionnée.
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(1)<DRW [2025-07-09/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025070906), art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 7. § 1er. L'agrément initial est délivré par le Gouvernement pour une période de deux ans.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la durée de l'agrément initial est de six ans pour les opérateurs de formation agréés dans le cadre du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication à la veille de l'entrée en vigueur du présent décret.
2023-01-01
20 JUILLET 2022. - Décret relatif à la formation de base au numérique(N
2022-08-26
20 JUILLET 2022. - Décret relatif à la formation de base au numériqu
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Texte à cette date