Code du sport

Type Code

Publication 2006-02-01

Dernière mise à jour 2026-04-02

État En vigueur

Source Légifrance

articles 1934

-au DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " et au DES JEPS spécialité " performance sportive ", mentions " boxe ", " boxe thaï-muay thaï ", " full contact ", " full contact-boxe américaine ", " judo-jujitsu ", " karaté et disciplines associées ", " kick-boxing ", " muay-thaï ", " lutte et disciplines associées ", " sports de contact "

-au DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " savate boxe française ".

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " athlétisme et disciplines associées ", jusqu'au 6 septembre 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " athlétisme et disciplines associées ", option " demi-fond, marche, hors stade ", délivré jusqu'au 31 août 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " athlétisme et disciplines associées ", option " épreuves combinées ", délivré jusqu'au 31 août 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " athlétisme et disciplines associées ", option " lancers ", délivré jusqu'au 31 août 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " athlétisme et disciplines associées ", option " sauts ", délivré jusqu'au 31 août 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " athlétisme et disciplines associées ", option " sprint, haies, relais ", délivré jusqu'au 31 août 2029 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " attelages canins " délivré jusqu'au 31 décembre 2029.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " aviron et disciplines associées ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " baseball, softball et cricket ", jusqu'au 30 novembre 2029 (**)

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

CQP " technicien sportif baseball, softball, baseball5 ", du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de basket-ball ", délivré jusqu'au 3 mars 2030.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées " option " mer ", délivré jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", délivré jusqu'au 30 novembre 2027 (**).

-DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " ou mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ",

-DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ".

Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site :

-soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées "

-soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.

Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire :

-soit d'un diplôme mention " canoë-kayak et disciplines associées "

-soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.

CCP Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë-kayak et sports de pagaie en eau vive, jusqu'au 31 janvier 2028 associé à toute qualification inscrite :

-à la présente annexe dans les disciplines concernées ;

-à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 dans les disciplines concernées ;

-à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 dans les disciplines concernées ;

-à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, correspondant à l'activité canoë-kayak, y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, dans les disciplines concernées.

CCP Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë-kayak et sports de pagaie en mer, jusqu'au 31 janvier 2028 associé à toute qualification inscrite :

-à la présente annexe dans les disciplines concernées ;

-à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 dans les disciplines concernées ;

-à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 dans les disciplines concernées ;

BP JEPS, spécialité éducateur sportif , mention canoë-kayak et disciplines associées en eau vive , délivré jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif mention activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, délivré jusqu'au 30 mars 2029.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", délivré jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

Conduite de séances de canyonisme, jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canyonisme ", jusqu'au 1er mars 2029 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Jusqu'à un vent de 6 beauforts.

Dans la limite de 8 chars.

A l'exclusion des publics jeunes au-dessous de 8 ans.

Sous la responsabilité d'un référent titulaire :

d'un diplôme professionnel de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives en char à voile ;

d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le domaine de l'encadrement sportif et titulaire du CQP initiateur char à voile et justifiant de deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile.

Le référent est présent sur le site pendant la durée de l'intervention du titulaire du CQP, dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités du vélo ", délivré jusqu'au 9 février 2029.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du cyclisme " option BMX, jusqu'au 31 août 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du cyclisme " option cyclisme traditionnel, jusqu'au 31 août 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du cyclisme " option VTT, jusqu'au 31 août 2029 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " équitation ", jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports équestres ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " polo ", délivré jusqu'au 2 février 2028.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif en polo.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " équitation ", jusqu'au 1er septembre 2029 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

-BP JEPS, spécialité " activités physiques pour

tous ", " activités nautiques " ou " activités gymniques de la forme et de la force " ;

-BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités physiques pour tous ", " activités de la forme ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 beaufort " ou " activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ".

-toutes structures artificielles d'escalade ;

-tous sites naturels d'escalade de blocs ;

-tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux " secteurs de découverte ", conformément aux normes des sites itinéraires d'escalade définies par la Fédération française de la montagne et de l'escalade, d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ;

-tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatique en hauteur.

A l'exclusion :

des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ;

de la via ferrata ;

de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escalade ", jusqu'au 30 novembre 2029 (**).

A l'exclusion :

-des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m ;

-de la via ferrata ;

-de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime pour tous ", option " escrime sportive olympique ", délivré jusqu'au 29 novembre 2029.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime pour tous ", option " escrime sportive olympique et sabre laser ", délivré jusqu'au 29 novembre 2029.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime pour tous ", option " escrime sportive olympique et escrime artistique et de spectacle ", délivré jusqu'au 29 novembre 2029.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " escrime ", jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escrime ", délivré jusqu'au 29 novembre 2029.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).

Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation.

Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " football américain ", délivré jusqu'au 31 décembre 2029.

Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", jusqu'au 29 novembre 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 31 août 2026.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " disciplines gymniques ", option " disciplines gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 12 avril 2030.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " disciplines gymniques ", option " gymnastique rythmique ", délivré jusqu'au 12 avril 2030.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " disciplines gymniques acrobatiques ", jusqu'au 31 août 2029 (**)

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " disciplines gymniques d'expression ", jusqu'au 31 août 2029 (**)

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

CQP instructeur de fitness option " fitness en musculation et personal training " délivré jusqu'au 30 avril 2030

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**).

DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "handisport",

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités du hockey ", délivré jusqu'au 31 décembre 2029.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey ", jusqu'au 5 septembre 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 28 février 2027

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 31 décembre 2026.

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités de judo-jujitsu ", délivré jusqu'au 17 février 2030.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ", délivré jusqu'au 19 janvier 2029.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " karaté et disciplines associées ", jusqu'au 5 septembre 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " karaté et disciplines associées ", délivré jusqu'au 29 décembre 2029.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées

Moniteur professionnel de karaté, wushu et disciplines associées délivré jusqu'au 30 avril 2028

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées ", jusqu'au 11 décembre 2029 (**)

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", jusqu'au 29 novembre 2027 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation et disciplines associées ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " aviron et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ", jusqu'au 31 décembre 2029.

DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", jusqu'au 30 novembre 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " lutte et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er avril 2028 (**).

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " luttes olympiques et disciplines associées ", délivré jusqu'au 17 février 2030 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " lutte et disciplines associées ", jusqu'au 5 juillet 2029.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " lutte et disciplines associées ", jusqu'au 5 juillet 2029.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " motocyclisme ", jusqu'au 16 février 2028 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportif " mention " motocyclisme ", jusqu'au 31 décembre 2028 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

-des pratiques compétitives ;

-de la surveillance des lieux de pratique.

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation et disciplines associées " option " natation course-eau libre ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation et disciplines associées " option " natation artistique ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation et disciplines associées " option " plongeon ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation et disciplines associées " option " water-polo ", jusqu'au 31 août 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " natation et disciplines associées ", option " natation course-eau libre " jusqu'au 2 février 2030.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " natation et disciplines associées ", option " natation artistique " jusqu'au 2 février 2030.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " natation et disciplines associées ", option " plongeon " jusqu'au 2 février 2030.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " natation et disciplines associées ", option " water-polo " jusqu'au 2 février 2030.

Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du parachutisme ", jusqu'au 1er juin 2030 (**).

CC " encadrer le saut en tandem, en parachutisme " associé au :

-BPJEPS spécialité " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme " ;

-BEES 1er degré parachutisme.

CC " encadrer la progression accompagnée en chute, en parachutisme " associé au :

-BPJEPS spécialité " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme " ;

-BEES 1er degré parachutisme.

CC " encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme " associé au :

-BPJEPS spécialité " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " parachutisme " ;

-BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme " ;

-BEES 1er degré parachutisme.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités du parachutisme ", délivré jusqu'au 1er novembre 2028.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

CQP "moniteur de parachutisme ascensionnel nautique", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " pentathlon moderne ", délivré jusqu'au 31 décembre 2029

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " pétanque ", jusqu'au 30 novembre 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ", délivré jusqu'au 31 décembre 2029.

Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive en plongée subaquatique.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " savate et disciplines associées ", jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " savate, boxe française et disciplines associées ", jusqu'au 5 juillet 2029.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " savate boxe française ", jusqu'au 5 juillet 2029.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités de sport automobile ", option " optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire ", délivré jusqu'au 9 février 2030 (**).

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités de sport automobile ", option " karting ", délivré jusqu'au 9 février 2030 (**).

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités de sport automobile ", option " tout-terrain ", délivré jusqu'au 9 février 2030 (**).

CC " encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée " associé au :

-BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage " ou option C : " tout-terrain "

-BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage ", " rallye ", " circuit " ou " tout-terrain ".

CC " encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype " associé au :

-BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option A : " perfectionnement au pilotage "

-BP JEPS spécialité " sport automobile " mentions " perfectionnement du pilotage " ou " rallye ".

Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicules :

-Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;

-Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions " junior sprint " et " maxi sprint ", sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

-SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

-SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités des sports de contact ", délivré jusqu'au 31 décembre 2029.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de sports de glace ", option " disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 20 janvier 2030.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de sports de glace ", option " disciplines de vitesse extrême sur glace ", délivré jusqu'au 20 janvier 2030.

Conduite de cycles d'apprentissage dans les disciplines de descente sur glace.

SPORTS A ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports à roulettes ", jusqu'au 8 juillet 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sports à roulettes ", jusqu'au 8 juillet 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

CQP " moniteur de roller ", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.

CQP " moniteur de sports à roulettes " option " roller ", du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).

Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller

CQP " moniteur de sports à roulettes " option " skateboard ", du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " squash ", jusqu'au 5 septembre 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées ", jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ", jusqu'au 11 décembre 2029 (**).

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", jusqu'au 29 novembre 2029 (**).

DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " glisses aérotractées nautiques ", jusqu'au 29 novembre 2027 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ", jusqu'au 30 novembre 2027 (**).

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis

Moniteur de padel, délivré jusqu'au 28 février 2028.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport

CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " tir à l'arc ", délivré jusqu'au 2 février 2028.

Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif en tir à l'arc.

Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe pour le tir en parcours.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " Tir sportif ", délivré jusqu'au 2 février 2030.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive en tir sportif.

Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

CQP "moniteur de tir sportif", du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

-BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme " ;

-BPJEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous ", " activités aquatiques et de la natation " ou " activités du cyclisme ".

Certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " associé au :

BPJEPS spécialité " activités aquatiques " ; " activités aquatiques et de la natation " ou spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ;

DEJEPS et DESJEPS mention

" natation course " ; " natation synchronisée " ; " plongeon " ou " waterpolo ".

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " Voile ", option " voile légère/ inshore ", délivré jusqu'au 17 février 2030.

BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " Voile ", option " voile croisière/ inshore ", délivré jusqu'au 17 février 2030.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " voile ", délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

Sous l'autorité :

d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau 4 ou supérieur, ou

d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau 4 minimum et d'un CQP initiateur voile , ou

d'un ou plusieurs superviseur(s) technique(s) et pédagogique(s) bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Fédération française de voile après avis conforme de la commission ad hoc.

Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants.

Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités du volley-ball et disciplines associées ", délivré jusqu'au 17 février 2030.

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

(**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de l'inscription du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle se prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.

Article Annexe II-2-1

CAHIER DES CHARGES

Titre, qualité, coordonnées du déclarant :

PARTIE 1 : CLAUSES GÉNÉRALES

1-1. L'identification de l'organisme de formation :

• raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;

• statut juridique ;

• attestation d'assurances concernant l'activité de formation ;

• directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel).

Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :

1-2. La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle :

• être déclaré auprès de la DREETS et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement :

• transmettre le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DREETS (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail) ;

• transmettre copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, la structure d'alternance pédagogique et le stagiaire ;

• respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9, notamment ;

• transmettre le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;

• préciser comment est assurée la représentation des stagiaires.

1-3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci :

• disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires :

• décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels …) ;

• disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents …

• transmettre l'organigramme général de l'organisme de formation ;

• transmettre l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ;

• accompagner les stagiaires dans la recherche de financement :

• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ;

• accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap :

• le cas échéant, préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires en situation de handicap.

1-4. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation :

1-4.1. L'adéquation des moyens dédiés aux actions de formation :

• décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD … ;

• décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation.

1-4.2. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires en alternance :

• accompagner les stagiaires dans la recherche d'une structure d'alternance pédagogique :

• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche d'alternance ;

• décrire les modalités de choix des structures d'alternance pédagogique et de collaboration avec les tuteurs.

1-4.3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer l'insertion des stagiaires :

• présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4.

Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que la sous clause 1-4.1.

Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2 et 1-3 ainsi que les sous clauses 1-4.1 et 1-4.2.

Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4.

Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.

PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES

Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation :

Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :

2-1. L'identification des sessions de formation :

• préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en équivalent temps plein) ;

• présenter les coordonnées du ou des lieux de formation (adresse, téléphone, courriel) pour la première session ;

• présenter les coordonnées du coordonnateur pédagogique (nom, prénom, téléphone, courriel) retenu pour la première session.

2-2. L'adéquation des lieux de la formation :

• présenter toute pièce probante quant à la conformité des locaux pour l'accueil du public en application de la réglementation des établissements recevant du public (avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité …) ;

• liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique …) ;

• présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ;

• décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité …) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ;

• le cas échéant, transmettre la liste des organismes sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, lieux de formation) et présenter tout élément permettant de s'assurer du respect par ces derniers de la conformité au présent cahier des charges.

2-3. La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation, l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession :

• présenter comment les stagiaires sont formés à leur futur rôle d'acteur éducatif intégrant :

• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ;

• la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ;

• la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations ;

• la prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la transition écologique ;

• transmettre le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme.

2-4. La capacité de présenter des personnels en charge des actions de formation, formés à la dimension éducative et citoyenne de la profession :

• présenter le plan de formation relatif à cette dimension et destiné aux coordonnateurs et formateurs : formations internes et/ ou délivrées par des structures extérieures (modules de formation créés et/ ou portés par le ministère chargé des sports, les préfectures, les associations agréées …) ;

• préciser comment les personnels temporaires et prestataires en charge d'action de formation, tuteurs et évaluateurs sont formés et/ ou sensibilisés à cette dimension.

2-5. La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables constitutives du diplôme ou tous les blocs de compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens matériels dédiés à la formation :

• transmettre la liste des lieux de pratique et des équipements mobilisés ;

• si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ;

• présenter les modalités et critères de sélection ainsi que les modalités d'information des candidats ;

• présenter le public ciblé, les modalités et les méthodes de positionnement et d'individualisation des parcours de formation, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en parcours partiel ;

• le cas échéant, contrôler que les stagiaires concernés ont satisfait à l'obligation de déclaration prévue à l'article R. 212-87 du code du sport ;

• joindre le ruban pédagogique prévu pour la première session, adapté aux attendus du diplôme et à la dimension éducative et citoyenne de la profession, décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, et les contenus abordés. Ce ruban doit faire apparaître le calendrier précis pour la première session (notamment les dates de positionnement, le cas échéant des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, d'épreuves certificatives …) ;

• décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique en centre de formation et pratique en structure d'alternance pédagogique et le suivi de cette alternance ;

• le cas échéant, préciser les contenus de formation envisagés pour chaque organisme sous-traitant des contenus de formation et détailler ceux qui sont sous-traités pour la première session.

2-6. La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la formation et leur cohérence avec le diplôme visé :

2-6.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un coordonnateur pédagogique avec un profil en cohérence avec la formation proposée :

• transmettre une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique pour la première session précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette coordination ;

• le coordonnateur pédagogique disposera :

• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;

• ou, quand l'arrêté ne le précise pas ;

• d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle (transmettre CV et justificatifs de diplôme) ;

• ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière de formation professionnelle et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (transmettre CV et justificatifs).

2-6.2. La capacité de l'organisme de formation de disposer des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement pour conduire la formation :

• le coordonnateur pédagogique disposera d'une équipe pédagogique qu'il anime et coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de fonctionnement ;

• l'équipe pédagogique est constituée par des formateurs intervenant ponctuellement, et par des formateurs permanents qui sont garants de la continuité pédagogique tout au long de la session ;

• décrire les modalités de la formation continue du coordonnateur et des formateurs en charge de la réalisation des actions de formation : sont notamment décrites les actions de formation à la dimension éducative et citoyenne de la profession.

2-6.3. La capacité de l'organisme de formation de disposer de personnels en charge de la réalisation des actions avec un profil en cohérence avec les formations proposées :

• transmettre la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification (s), expérience (s), contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire, prestataire …), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ;

• les formateurs permanents détiennent :

• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;

• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et l'expertise du métier visé.

2-7. La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en formation pour la réalisation de leur alternance en structure d'alternance pédagogique :

2-7.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un réseau et de ressources en lien avec le diplôme visé ainsi que d'assurer le suivi de l'alternance par un dispositif tutoral :

• préciser les modalités permettant la mobilisation du réseau ;

• transmettre la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la précision de ceux pouvant être sollicités comme tuteurs, experts au sens de l'article A. 212-18 du code du sport ou évaluateurs … ;

• présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître :

• les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la formation en structure d'alternance pédagogique (objectifs et contenus de formation confiés aux structures d'alternance pédagogique) ;

• les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation … ;

• les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont imposées ;

• les modalités de formation et de suivi des tuteurs.

2-7.2. Le cas échéant, la capacité de l'organisme de formation d'organiser et assurer le suivi de l'alternance dans le cadre d'une mobilité dans ou hors de l'Union européenne, en lien avec le diplôme visé :

• présenter le dispositif faisant apparaître :

• les modalités d'organisation de cette mobilité notamment : les séquences de préparation et de bilan de cette mobilité prévues par l'organisme de formation, les critères retenus pour le choix du référent dans l'organisme de formation en France et le (s) référent (s) (administratif et " tuteur ") dans la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (les exigences qui leur sont imposées), les modalités de suivi quotidien pendant la mobilité, la définition des rapports et obligations des différentes parties (organisme de formation, stagiaire, structure d'alternance pédagogique en France et structure d'alternance pédagogique à l'étranger), les modalités de prise en compte du droit de l'Etat d'accueil et de la sécurité de la personne en formation, la " mise en veille " éventuelle du contrat de travail signé en France … ;

• les liens de pertinence entre les séquences de formation en incluant celles ayant lieu au sein de la structure d'alternance pédagogique à l'étranger (objectifs et contenus de formation confiés à cette structure, encadrement d'un public tel que défini dans l'arrêté du diplôme ou par l'organisme de formation …) ;

• la définition des lieux d'alternance y compris ceux des disciplines en environnement spécifique.

2-8. La capacité à organiser des épreuves certificatives conformes aux textes réglementaires du diplôme visé et à assurer l'équité des stagiaires :

• décrire les modalités d'organisation des épreuves certificatives déléguées pour les deux passages (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs, temps d'harmonisation des évaluateurs, dates envisagées pour les deux passages de la première session, lieux …)

• les évaluateurs :

• présentent le profil exigé par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;

• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, sont choisis en raison de leur expérience, de leur compétence et de leur niveau technique dans le domaine considéré par la spécialité du diplôme visé ;

• transmettre la liste des évaluateurs pressentis pour les deux passages de la première session pour les épreuves certificatives déléguées ;

• transmettre les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ;

• préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences, identité, convocations …).

2-9. La capacité à prendre en compte et tirer les conséquences des appréciations rendues par les stagiaires et toutes les autres parties prenantes aux prestations délivrées :

• produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des stagiaires et des autres parties prenantes afin de mesurer leur satisfaction en précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration des prestations, partage avec les formateurs …) ;

• décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.

Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés remplir les sous clauses 2-6.3 et 2-7.1 pour les formateurs de la fédération et les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques nationaux (CTN) … Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-2.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du code du sport sont réputés remplir les clauses 2-5,2-6 et 2-8 ainsi que la sous clause 2-7.1 pour les formations relevant de l'environnement spécifique. Les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.

Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° ou du 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 2-2 et 2-9 ainsi que la sous clause 2-6.2.

Article Annexe II-2-2

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur. Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations. Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement. Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif, en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs, constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération. Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV . Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition. Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III, qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'entraînement et de son préalable, l'enseignement disciplinaire.

Présentation du secteur professionnel

Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations). Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que : ― seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ; ― 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros. On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel. Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques. Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux. (1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002.

Description du métier

2.1. Appellations

Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur...

2.2. Entreprises et structures employeuses

Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.

2.3. Publics concernés

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.

2.4. Champ et nature des interventions

L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse. Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes de l'organisation au regard des attendus en termes de résultats. Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ; ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ; ― conduire des actions de formation.

2.5. Situation fonctionnelle

Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant la plupart du temps à temps partiel. Ces derniers exercent fréquemment selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement salariées en CDD.

2.6. Autonomie et responsabilité

L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.

2.7. Débouchés et évolutions de carrière

L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'encadrement de la pratique sportive, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur de l'entraînement.

Fiche descriptive d'activités

Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles : A. ― Concevoir des programmes de perfectionnement sportif : ― il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ; ― il participe à l'analyse des attentes des prescripteurs ; ― il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ; ― il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ; ― il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'action ; ― il formalise les objectifs du projet d'action ; ― il analyse les potentiels et les limites des compétiteurs ; ― il propose un programme de perfectionnement dans le cadre des objectifs de l'organisation ; ― il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ; ― il définit les modes d'intervention à caractère technique ; ― il définit des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs ; ― il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ; ― il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ; ― il conçoit les différentes démarches d'évaluation ; ― il définit les moyens nécessaires au programme de perfectionnement ; ― il élabore les budgets du programme de perfectionnement ; ― il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement. B. ― Coordonner la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement dans un champ disciplinaire : ― il anime des réunions de travail ; ― il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ; ― il met en œuvre les temps de perfectionnement ; ― il organise les collaborations entre professionnels et bénévoles ; ― il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ; ― il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ; ― il participe aux actions des réseaux partenaires ; ― il représente l'organisation auprès des partenaires ; ― il conçoit une démarche de communication ; ― il planifie l'utilisation des espaces de pratiques ; ― il anticipe les besoins en termes de logistique ; ― il organise la maintenance technique ; ― il veille au respect des procédures de qualité ; ― il contrôle le budget des actions programmées ; ― il participe aux actions de promotion du club ; ― il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ; ― il formalise des bilans techniques et sportifs. C. ― Conduire une démarche de perfectionnement sportif : ― il inscrit son action dans le cadre des objectifs sportifs de l'organisation ; ― il s'assure de la préparation mentale à la compétition des compétiteurs ; ― il prépare physiquement à la compétition ; ― il prévoit le suivi social des compétiteurs ; ― il conduit les apprentissages techniques ; ― il prévient le dopage et les comportements à risque ; ― il gère la dynamique du groupe ; ― il veille au respect de l'éthique sportive ; ― il procède aux choix techniques et stratégiques ; ― il aide les compétiteurs dans la gestion de la réussite et de l'échec ; ― il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ; ― il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ; ― il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ; ― il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ; ― il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ; ― il formalise des bilans pédagogiques ; ― il participe aux temps de concertation avec les instances dirigeantes ; ― il anticipe les évolutions possibles. D. ― Conduire des actions de formation : ― il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ; ― il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ; ― il précise les contenus de formation ; ― il crée les supports pédagogiques nécessaires ; ― il conçoit les différentes procédures d'évaluation ; ― il met en œuvre les situations formatives ; ― il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ; ― il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ; ― il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ; ― il évalue l'impact de ses interventions ; ― il propose des prolongements possibles.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

REFERENTIEL PROFESSIONNEL

Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.

Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.

Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.

Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.

Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement.

Présentation du secteur professionnel

Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.

Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :

seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ;

70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.

On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.

Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques.

Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

(1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES.

Description du métier

2.1. Appellations

Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre...

2.2. Entreprises et structures employeuses

Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.

2.3. Publics concernés

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.

2.4. Champ et nature des interventions

Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où :

l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ;

elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ;

elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ;

les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ;

ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs.

Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :

préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;

piloter un système d'entraînement ;

diriger le projet sportif ;

évaluer un système d'entraînement ;

organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

(2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP.

2.5. Situation fonctionnelle

Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.

Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire.

2.6. Autonomie et responsabilité

Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.

2.7. Débouchés et évolutions de carrière

L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.

Fiche descriptive d'activités

Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire :

il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ;

il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ;

il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ;

il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;

il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;

il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ;

il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;

il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;

il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ;

il anime une démarche d'ingénierie de projet ;

il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ;

il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ;

il formalise un projet de développement ;

il élabore les dossiers de financement ;

il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ;

il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;

il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.

B. - Piloter un système d'entraînement :

il organise le système de l'entraînement ;

il organise les différentes délégations ;

il définit les axes de la préparation physique des athlètes ;

il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ;

il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ;

il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ;

il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;

il négocie le plan de formation du personnel ;

il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ;

il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ;

il organise la mise en œuvre des actions partenariales.

C. - Diriger le projet sportif :

il dirige le système d'entraînement dans la discipline ;

il prescrit les organisations de travail des équipes ;

il veille au respect des différents protocoles de travail établis ;

il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ;

il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ;

il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ;

il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ;

il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ;

il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ;

il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ;

il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ;

il négocie avec les prestataires de l'organisation ;

il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;

il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ;

il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ;

il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;

il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;

il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;

il conduit des actions de relation publique ;

il gère la relation avec les médias.

D. - Evaluer le système d'entraînement :

il formalise les bilans sportifs ;

il conduit l'évaluation du système de travail ;

il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ;

il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ;

il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ;

il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;

il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;

il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.

E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :

il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;

il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ;

il anime des actions de formation de formateurs ;

il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ;

il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

UC 1 EC

De concevoir un projet d'action

OI 11 EC

D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

OI 111 EC

D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative

OI 112 EC

De participer à des diagnostics sur un territoire

OI 113 EC

D'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales

OI 114 EC

De prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés

OI 115 EC

D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux

OI 12 EC

De formaliser les éléments d'un projet d'action

OI 121 EC

D'impliquer les bénévoles dans la conception

OI 122 EC

De définir les objectifs d'un projet d'action

OI 123 EC

De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics

OI 124 EC

D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives

OI 125 EC

De concevoir des démarches d'évaluation

OI 13 EC

De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action

OI 131 EC

De composer une équipe d'intervenants

OI 132 EC

D'élaborer un budget prévisionnel

OI 133 EC

De négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action

OI 134 EC

De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

UC 2 EC

De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action

OI 21 EC

D'animer une équipe de travail

OI 211 EC

De participer au recrutement de l'équipe

OI 212 EC

D'animer les réunions au sein de l'organisation

OI 213 EC

De mettre en œuvre les procédures de travail

OI 214 EC

De participer aux actions de tutorat dans l'organisation

OI 215 EC

De faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation

OI 216 EC

D'accompagner le développement des membres de l'équipe

OI 22 EC

De promouvoir les actions programmées

OI 221 EC

De représenter l'organisation

OI 222 EC

De concevoir une démarche de communication

OI 223 EC

De participer aux actions des réseaux partenaires

OI 23 EC

De gérer la logistique des programmes d'action

OI 231 EC

De contrôler le budget des actions programmées

OI 232 EC

De gérer les partenariats financiers

OI 233 EC

De planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels

OI 234 EC

De rendre compte de l'utilisation des moyens financiers

OI 235 EC

D'anticiper les besoins en termes logistique

OI 236 EC

D'organiser la maintenance technique

OI 24 EC

D'animer la démarche qualité

OI 241 EC

De veiller au respect des procédures de travail

OI 242 EC

D'adapter le programme d'action en cas de nécessité

OI 243 EC

D'effectuer le bilan des actions réalisées

UC 3 EC

De conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline

OI 31 EC

De conduire une démarche d'enseignement

OI 311 EC

De définir une progression pédagogique dans une discipline

OI 312 EC

De conduire un enseignement dans une discipline

OI 313 EC

De réguler son intervention en fonction des réactions du public

OI 314 EC

D'évaluer un cycle d'enseignement

OI 32 EC

De conduire une démarche d'entraînement

OI 321 EC

De définir le plan d'entraînement

OI 322 EC

De conduire l'entraînement dans une discipline

OI 323 EC

D'encadrer un groupe dans le cadre de la compétition

OI 324 EC

D'évaluer le cycle d'entraînement

OI 33 EC

De conduire des actions de formation

OI 331 EC

D'élaborer des scénarios padagogiques

OI 332 EC

De préparer les supports de ses interventions

OI 333 EC

De mettre en œuvre une situation formative

OI 334 EC

D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires

OI 335 EC

D'évaluer des actions de formation

UC 4 EC

D'encadrer la discipline sportive X en sécurité

OI 41 EC

De réaliser en sécurité les démonstrations techniques

OI 411 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline

OI 412 EC

D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique

OI 413 EC

D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique

OI 42 EC

De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants

OI 421 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant

OI 422 EC

D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant

OI 423 EC

De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident

OI 43 EC

D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers

OI 431 EC

D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique

OI 432 EC

D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et au milieu dans lequel il se pratique

OI 433 EC

D'assurer la sécurité passive des équipements

OI 434 EC

De prévenir les comportements à risque

OI 435 EC

D'agir en cas de maltraitance des mineurs

Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

UC 1 EC

De construire la stratégie d'une organisation du secteur

OI 11 EC

De préparer la prise de décision

OI 111 EC

D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels

OI 112 EC

D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence

OI 113 EC

D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation

OI 114 EC

De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation

OI 12 EC

D'élaborer un projet de développement

OI 121 EC

De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative

OI 122 EC

De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement

OI 123 EC

D'animer une démarche d'ingénierie de projet

OI 124 EC

De formaliser un projet de développement

OI 125 EC

D'élaborer les dossiers de financement

OI 13 EC

De mobiliser les instances dirigeantes élues

OI 131 EC

De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision

OI 132 EC

D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes

OI 133 EC

De préparer les travaux des assemblées décisionnelles

UC 2 EC

De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

OI 21 EC

De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur

OI 211 EC

De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines

OI 211 EC

D'anticiper l'évolution des besoins en personnel

OI 212 EC

De négocier le plan de formation du personnel

OI 213 EC

De gérer les relations sociales au sein de l'organisation

OI 214 EC

De contrôler la gestion administrative du personnel

OI 215 EC

De procéder à l'évaluation des personnels

OI 22 EC

De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur

OI 221 EC

D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement

OI 222 EC

D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation

OI 223 EC

De négocier avec les prestataires de l'organisation

OI 224 EC

De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire

OI 23 EC

De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation

OI 231 EC

D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation

OI 232 EC

D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés

OI 233 EC

D'élaborer des propositions d'évolutions possibles

UC 3 EC

De diriger un système d'entraînement dans une discipline

OI 31 EC

De concevoir le plan de performance sportive

OI 311 EC

D'analyser les facteurs de la performance sportive

OI 312 EC

De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme

OI 313 EC

De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire

OI 314 EC

De définir une politique de détection des jeunes sportifs

OI 315 EC

D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique

OI 32 EC

De planifier la préparation de la performance sportive

OI 321 EC

D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive

OI 322 EC

De définir les axes de la préparation physique des athlètes

OI 323 EC

De définir les axes de la préparation mentale des athlètes

OI 324 EC

De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs

OI 33 EC

D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance

OI 331 EC

De diriger l'entraînement dans la discipline

OI 331 EC

De veiller au respect des différents protocoles de travail établis

OI 332 EC

D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition

OI 333 EC

D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition

OI 334 EC

De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel

OI 335 EC

De gérer la relation avec les médias

OI 34 EC

De conduire l'évaluation du projet de la performance

OI 341 EC

De formaliser les bilans sportifs

OI 342 EC

D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés

OI 343 EC

De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement

OI 35 EC

D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation

OI 351 EC

De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation

OI 352 EC

De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées

OI 353 EC

D'animer des actions de formation

OI 354 EC

De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs

OI 355 EC

D'évaluer des actions de formations

UC 4 EC

D'encadrer la discipline sportive en sécurité

OI 41 EC

De réaliser en sécurité les démonstrations techniques

OI 411 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline

OI 412 EC

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