Code du sport

D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique

OI 413 EC

D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique

OI 42 EC

De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants

OI 421 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant

OI 422 EC

D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant

OI 423 EC

De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident

OI 43 EC

D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers

OI 431 EC

D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique

OI 432 EC

D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique

OI 433 EC

D'assurer la sécurité passive des équipements

OI 434 EC

D'agir en cas de maltraitance des mineurs

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LES EQUIVALENCES

COLONNE N° 1

COLONNE N° 2

Aïkido Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Boxe Arrêté du 21 octobre 1969

Brevet d'Etat de prévôt.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Equitation Arrêté du 12 septembre 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'instructeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du troisième degré.

Escrime Arrêté du 1er avril 1969

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Football Arrêté du 12 juin 1973

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur.

Brevet d'Etat du troisième degré.

Golf Arrêté du 17 mars 1967

Brevet d'Etat d'assistant-professeur.

Brevet d'Etat de professeur.

Gymnastique féminine Arrêté du 10 août 1968

Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique.

Brevet d'Etat du premier degré.

Gymnastique sportive Arrêté du 1er avril 1969

Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Judo Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Karaté Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Natation sportive Arrêté du 28 mars 1969 Arrêté du 6 mai 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Patinage sur glace Arrêté du 23 juillet 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Plongée subaquatique Arrêté du 24 février 1967

Brevet d'Etat de moniteur de plongée.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Ski nautique Arrêté du 20 avril 1970

Brevet d'Etat d'assistant moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Tennis Arrêté du 16 janvier 1968

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Voile Arrêté du 7 octobre 1965 Arrêté du 23 octobre 1968

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option.

COLONNE N° 1

COLONNE N° 2

Brevet d'instructeur adjoint.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'instructeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION

A déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d'exercice ou de l'exercice principal.

I.-Etat civil.

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénom (s) :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère :

II.-Coordonnées

Adresse :

Téléphone :

Portable :

Télécopie :

Courriel :

III.-Qualification.

Pour les titulaires de qualifications françaises (diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle) :

Type de qualification :

Activité, spécialité :

Numéro du diplôme, titre ou certificat :

Date et lieu d'obtention :

Si diplôme soumis à révision, date de la dernière révision :

Pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme (diplômes étrangers hors Union européenne et Espace économique européen) :

Indiquer l'intitulé du diplôme français équivalent au diplôme du titulaire (se référer à l'attestation d'équivalence)

Type de qualification :

Activité, spécialité :

Pour les personnes en formation (préparation d'un diplôme français) :

Intitulé du diplôme préparé :

Dates de début et de fin du livret de formation :

Nom et adresse de l'établissement de stage :

Date et fin du stage :

Nom du tuteur de stage :

Pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice :

Date de la délivrance de l'autorisation d'exercice (date du courrier ministériel) :

En application de l'article R. 212-84 du code du sport, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission.

Par ailleurs, les personnes titulaires de qualifications soumises à recyclage doivent être à jour de cette obligation.

IV.-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation).

Pour les salariés :

Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire

Nom et adresse de l'établissement d'exercice :

Activité encadrée :

Discipline :

Dates de début et de fin d'exercice :

Seules les informations connues au moment de la déclaration doivent être renseignées. Les autres informations devront être communiquées à l'administration dès qu'elles seront connues.

Pour les indépendants :

Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire

Dénomination sociale :

Forme juridique :

Numéro SIRET :

Adresse :

Téléphone fixe :

Portable :

Télécopie :

Courriel :

Activité encadrée :

Discipline :

Lieu d'exercice principal :

Adresse du lieu d'exercice principal :

Date de début d'exercice :

Nota.-Doivent être jointes à cette déclaration :

• une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ;

• une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

-une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués et, le cas échéant, de l'attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l'obligation de recyclage ;

-pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ;

-pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme, une copie de l'attestation d'équivalence ;

-pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice, une copie de l'autorisation d'exercice ;

-une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration.

Il doit également être en mesure de présenter une pièce d'identité ainsi que les originaux des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle attestant de sa qualification.

Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, conformément à l'article 776 du code de procédure pénale. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté, conformément à l'article 706-53-7 du même code.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive) exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l'article L. 212-1 du code du sport, déclare remplir les conditions fixées par ces dispositions et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation m'interdisant l'exercice de ces fonctions, en application de l'article L. 212-9 du même code.

J'atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Date et signature

(1) Rayer la mention inutile.

Article Annexe II-12-2 a

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Formulaire de déclaration (1)

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (2) :

Etablissement d'exercice (3) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Signature

Documents à joindre à la déclaration

Article Annexe II-12-2 b

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

Article Annexe II-12-3

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

Formulaire de déclaration (7)

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Etat membre d'établissement :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Déclaration établie en qualité :

-de travailleur indépendant

-de salarié

-date, durée et lieu de la prestation (8) :

Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration

Fait à le

Signature

Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

Epreuve d'aptitude

A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.

Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :

• une sortie de l'avion en sécurité ;

• d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et correctement équipés pour le saut.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.

Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.

Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 1 000 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité de restituer la manipulation des sangles à ouverture automatique.

Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant :

• les corrections demandées au pilote sur la prise d'axe de l'avion ;

• les consignes lors de la mise en place ;

• le respect du cheminement des sangles à ouverture automatique avant et pendant le largage ;

• le parachutage des deux évaluateurs dans la zone optimale.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.

Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :

• une sortie de l'avion en sécurité ;

• d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et convenablement équipés pour le saut.

Chaque partie a et b du test est éliminatoire.

Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité :

• de stabiliser une sortie accrochée ;

• de voler sans prise au contact et avec prise sans tension ;

• de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ;

• de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.

Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

• sortie accrochée ;

• lâché, vol devant et à proximité de l'évaluateur afin de communiquer par signes conventionnés et adaptés en fonction de la position ou de l'attitude de l'évaluateur ;

• reprise sur l'évaluateur à 2 200 mètres afin de contrôler une position instable adoptée par l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;

• à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;

• sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;

• retour face sol exécuté par l'évaluateur, départ en autorotation, blocage par le candidat, contrôle de la stabilité ;

• reprise avant 2 000 mètres et contrôle de la position jusqu'à 1 500 mètres ;

• à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;

• sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;

• non-retour face sol par l'évaluateur, interception et retournement de l'évaluateur par le candidat avant 2 200 mètres ;

• vol à proximité de l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;

• à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem.

Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager).

Cette partie du test consiste, pour le candidat :

• à énoncer les différents types d'incidents ;

• à donner les solutions ;

• à démontrer les procédures de secours adaptées.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si la personne emmenée en chute connaît les règles et postures permettant d'assurer la sécurité du binôme ainsi que les consignes propres au déroulement du saut et aux évolutions sous voile.

Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.

Il vise à vérifier si le candidat :

• possède la maîtrise du binôme en chute ;

• effectue correctement les actions d'ouverture ;

• dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.

Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le second saut que s'il réussit le premier saut.

Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.

Exercices en chute :

• sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ;

• le binôme doit retrouver sa stabilité face sol avant 5 secondes ;

• le candidat doit faire réaliser au binôme deux tonneaux alternés, avant de lancer et contrôler le ralentisseur stabilisateur extracteur (RSE) ;

• le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;

• le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;

• la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 500 et 1 700 mètres.

Exercices sous voilure :

• mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;

• pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;

• approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ;

• atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ;

Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.

Exercices en chute :

• sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;

• le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses mains dehors ” ;

• le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ;

• le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;

• le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;

• la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres.

Exercices sous voilure :

• mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur n'a pas les doubles commandes en main. Il ne donne pas de consignes, sauf cas d'urgence ;

• le candidat doit être en capacité de piloter sa voile jusqu'à l'atterrissage, l'évaluateur étant en position de passager inanimé si l'aérologie le permet ;

• choix du circuit en PTU ou PTS, à la convenance du candidat ;

• atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

D.- Mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.

Il se déroule au sol au cours d'un entretien oral d'une heure maximum et vise à vérifier les types de connaissances suivantes :

• dispositions réglementaires liées à la création d'une école, notamment celles relatives à l'aviation civile et aux établissements d'activités physiques et sportives ;

• différents statuts possibles d'une école (associative et commerciale) ;

• assurances (activités physiques et sportives et aériennes) ;

• rôle, missions, réglementation et fonctionnement d'une fédération délégataire ;

• avantages et inconvénients des différents types d'aéronefs utilisés en France ;

• tâches et contraintes du pilote en matière de parachutage ;

• obligations réglementaires des pilotes ;

• réglementation aérienne relative au parachutage ;

• réglementation aérienne relative aux incidents et accidents liés aux avions.

Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à vérifier si le candidat est en capacité de :

• organiser et suivre le bon déroulement de la progression des pratiquants ;

• superviser les évaluations liées à la progression des pratiquants en situation d'apprentissage ou de perfectionnement ;

• connaître la procédure d'enregistrement administratif des brevets de la méthode d'enseignement de la fédération délégataire ;

• coordonner et suivre la progression des élèves sous voile ;

• mettre en place les moyens adaptés à la séance ;

• se procurer et lire les cartes WIN TEM et TEMSI ;

• connaître les problématiques liées au largage ;

• donner des consignes adaptées au pilote ;

• utiliser la phraséologie radio aéronautique ;

• travailler en équipe avec le pilote ;

• donner des consignes adaptées aux moniteurs ;

• utiliser un moyen de communication permettant de donner des consignes ou des informations aux élèves en progression sous voile ;

• donner les consignes de circuit sous voile adaptées au niveau des pratiquants ;

• organiser et anticiper l'avionnage ;

• prendre des décisions pour démarrer, interrompre et adapter la séance de sauts en fonction de la météorologie et du niveau des pratiquants ;

• connaître les procédures relatives aux secours en cas d'accident grave ou mortel ;

• prendre en compte la sécurité des tiers ;

• connaître la réglementation liée au matériel de saut ;

• tenir à jour les documents de parachutes ;

• mettre en œuvre les parachutes et déclencheurs de sécurité ;

• gérer un parc de parachutes et déclencheurs de sécurité.

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

Epreuve d'aptitude

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :

• deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

• deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

• deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique (combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

• deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours (traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

• douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie.

Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves :

2.1 Première épreuve : le parcours d'aisance

Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde. Il vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté. Sa durée est d'environ un jour. Il se déroule dans une cavité, sauf cas de force majeure.

Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école. Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.

Il comporte les mises en situation suivantes :

• évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ;

• descentes sur cordes simples de différents diamètres avec arrêt sur clef de blocage ;

• descentes et remontées fractionnées ;

• descentes et remontées déviées ;

• déplacements pendulaires ;

• passage de nœud à la descente, à la montée.

Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par le candidat.

L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en falaise ou cavité.

Le parcours d'aisance peut comporter :

• une ou plusieurs situations d'exception ;

• une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ;

• une situation de mise en attente d'une victime et de déclenchement de secours en langue française.

Le candidat doit maîtriser les éléments suivants :

• les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ;

• la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ;

• la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ;

• les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité et remontée sur guide).

• les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ;

• les dégagements et évacuations sur mains courantes ;

• les dégagements et évacuation sur tyrolienne ou corde guide ;

• les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas ;

• les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de fractionnement ;

• les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de déviations ;

• les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement.

• les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ;

• la mise en attente d'une victime ;

• l'installation de point chaud ;

• les étapes du déclenchement de secours.

2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure

Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé (équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée souterraine.

Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de maitriser les éléments suivants :

EC d'analyser une topographie ;

EC d'analyser une fiche d'équipement ;

EC d'analyser une cartographie ;

EC d'analyser un bulletin météorologique ;

EC d'analyser un contexte hydrogéologique ;

EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la météorologie.

• les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant ;

• les escalades ;

• la progression aquatique ;

• le franchissement d'étroitures ;

• la progression en méandre ;

• l'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.

A la descente :

• les différents freinages ;

• arrêt sur clef de blocage ;

• passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés ;

• franchissement d'un nœud ;

• la conversion ;

• les réchappes de perte de matériel.

A la remontée :

• les remontées sur corde, les conversions ;

• les réchappes de perte de matériel ;

• franchissement d'un nœud ;

• passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.

Dans le domaine de la communication :

• utilisation de code sonore ;

• utilisation d'une terminologie adaptée en langue française ;

• anticipation.

Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie :

• la gestion du matériel sur soi ;

• la gestion du matériel dans chaque sac ;

• le conditionnement de l'alimentation ;

• la gestion du matériel dans l'équipe ;

• la maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche ;

• l'organisation collective de la sortie et la répartition des rôles.

Dans le domaine de l'équipement des obstacles :

• l'analyse et la prise de décision ;

• la protection des accès aux verticales ;

• la mise en place de mains courantes ;

• le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.

La gestion des frottements :

• les protections ;

• les évitements (déviations, fractionnements).

Les équipements hors crues :

• les prolongements mains courantes ;

• l'équipement de lignes et de fractionnements décalés ;

• l'équipement de rappel guidé ;

• l'installation de déviations.

Les grandes verticales :

• l'anticipation sur les longueurs de corde ;

• le réglage des boucles de fractionnement ;

• les fractionnements de confort ;

• consignes de sécurité.

2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.

Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre d'une sortie souterraine engagée et technique.

Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants :

• repérage de la cavité ;

• recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité ;

• analyse des contraintes et du potentiel du parcours ;

• définition des objectifs utiles à la sécurité ;

• prise en compte des attentes et des capacités du public ;

• utilisation d'une fiche de préparation de séance ;

• implication des publics dans la sortie.

L'organisation de la logistique :

• prévision du timing ;

• préparation du matériel collectif ;

• réparation et vérification des matériels individuels ;

• préparation des accès ;

• organisation de la navette éventuelle (dans le cas d'une traversée) ;

• préparation des sacs ;

• conditionnement des repas.

Le franchissement des obstacles techniques par le groupe :

• analyse et équipement rapide des obstacles ;

• équipements multiples si nécessaire.

La communication avec le groupe en français :

• prise en main du public ;

• présentation du projet de sortie et de séance ;

• briefing général, principes d'évolution en terrains étroits, chaotiques, glissants et engagés ;

• énoncé, respect et transmission des consignes de sécurité ;

• équilibrer mise en action du public et énoncé des consignes ;

• communication posturale et comportementale.

Le contrôle :

• contrôle initial des équipements personnels ;

• contrôle régulier des équipements personnels ;

• contrôle des équipements sous terre.

La vigilance :

• disponibilité lors des tâches d'équipement de main courantes de puits ;

• disponibilité physique, capacité à se déplacer rapidement ;

• placement permettant la vigilance et le conseil.

L'organisation du groupe :

• gestion de l'approche (rythme, portage, consigne, milieu) ;

• gestion du retour (rythme, portage, consigne, milieu) ;

• organisation ou prise en charge des parades dans les passages exposés, les escalades, les désescalades ;

• organisation de la dynamique du groupe.

L'évaluation :

• évaluation chronique du niveau d'autonomie et de compétences ;

• évaluation chronique de l'état physique et psychologique des participants ;

• évaluation de son propre état.

La régulation :

• modification des objectifs de séances ;

• intervention sur les symptômes 3F : faim, froid, fatigue ;

• intervention sur un participant en difficulté ou en détresse ;

• respect des horaires.

Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Epreuve d'aptitude

A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS

Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :

• réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;

• descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;

• après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;

• remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.

Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime réelle.

L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est éliminé.

Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.

L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même d'un scaphandre autonome.

Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.

Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée d'exploration en zone profonde (quarante mètres).

Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.

Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support de surface.

Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.

Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes et prévention des accidents …).

Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.

B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS

Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat.

La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.

Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.

Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en difficulté.

Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.

Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.

Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante mètres.

Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention, au support de surface.

Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.

Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et prévention des accidents …).

Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.

Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Epreuve d'aptitude

I. - Epreuve technique

L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires.

L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

II. - Epreuve de sécurité

L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski travaillant dans des environnements spécifiques.

L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Epreuve d'aptitude

I.-Test technique de sécurité.

Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques.

Le test technique de sécurité se déroule conformément aux dispositions du a du II de l'annexe V de l'arrêté du 26 avril 2013, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité

Ce test se déroule en période hivernale, sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :

1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;

2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident ;

3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours minimum, hors des pistes balisées.

L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 min.

Cette épreuve est éliminatoire.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité :

Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations a ou b, il est éliminé.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité :

Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé.

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité.

Article Annexe II-16-6 (art. A212-225)

Epreuve d'aptitude

Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne.

Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury.

Cet exposé se déroule en deux temps :

1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ;

2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit :

La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.

Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit :

-à préparer l'excursion ou l'ascension ;

-à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ;

-à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement.

Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours.

Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment.

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège et sous-collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-1 à A. 211-3.

I-2. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

• affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

• dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

• distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

• dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

• proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle.

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote.

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

• les bulletins de vote ;

• un exemplaire de la présente annexe ;

• le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote.

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote a lieu à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste, la veille de la date fixée pour le vote à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits, le nom, le prénom, le collège ou le sous-collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

• les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

• les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

• les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

• les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

• les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

• les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement.

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

• les enveloppes vides ;

• les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

• les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

• les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

• les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges ou sous-collèges, le ou les candidats ainsi que leurs suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

III-2. Contestations.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Article Annexe II-17-0 (A211-42)

Titre Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-39 à A. 211-42.

I-2. Le directeur organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

Titre II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

-proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

L'école fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

-les bulletins de vote ;

-un exemplaire de la présente annexe ;

-le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'école à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'école.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote sur place a lieu à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du siège de l'école.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.

Titre III

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

-les enveloppes vides ;

-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son suppléant ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

III-2. Contestations

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

TITRE Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-50 à A. 211-54.

I-2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

TITRE II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

-proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle.

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote.

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique pour les deux sites de l'école, incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne.

L'Ecole nationale des sports de montagne fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

-les bulletins de vote ;

-un exemplaire de la présente annexe ;

-le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote.

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Ecole nationale des sports de montagne.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote sur place a lieu sur les deux sites de l'école, sauf pour les électeurs appartenant à un collège spécifique à un seul site. Il a lieu le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance, y compris ceux des électeurs appartenant à un collège spécifique du centre de Prémanon, sont adressés à la poste de Chamonix, site siège de l'école.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des deux sites de l'école, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place au site de Chamonix, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.

TITRE III

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

-les enveloppes vides ;

-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ainsi que son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats du vote sur place au site de Prémanon sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote de Chamonix par le président du bureau de vote de Prémanon.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote de Chamonix et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

III-2. Contestations.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Article Annexe II-19 (art. A222-14)

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

Toute demande incomplète ne sera pas examinée. Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport). Document 2 : programme de l'épreuve générale. Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats). Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information. Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité). Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence). Fédération Date :

DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

Date de réception du dossier par la DVAEF : Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile) Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) : Dates prévues des différentes sessions d'examen : Dates prévues de délibération finale : A Le

Signature du président de la fédération Nom

Document n° 1 : Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération. Document n° 2 : Programme des épreuves. I. ― Epreuve générale. II. ― Epreuve spécifique. Document n° 3 : Règlement d'examen :

― lieu de l'examen ; ― modalités d'inscription ; ― nombre de question de l'épreuve générale ; ― nombre de questions de l'épreuve spécifique.

― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique ― grille et critères de notation.

― mode de transmission des résultats ; ― modalités pour les candidats ajournés. Document n° 4 : Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; ― dates de publication du calendrier des sessions ; ― date de proclamation des résultats. Document n° 5 : Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : ― composition de la commission ; ― dates de nomination des membres.

Article Annexe II-20

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;

-une photographie d'identité récente ;

-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;

-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;

-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170.

Article Annexe II-21

CAHIER DES CHARGES

Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée.

A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques

Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité particulières.

L'établissement s'engage à garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers.

Clause 2. - L'établissement assure dans son activité un niveau élevé de qualité.

L'établissement :

• garantit l'égalité de traitement des stagiaires ;

• favorise la féminisation des pratiques ;

• propose une information de qualité sur l'orientation et le parcours de formation des stagiaires ;

• favorise l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi ;

• favorise l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ;

• porte une attention particulière aux lieux d'alternance ainsi qu'aux qualifications et à l'expérience professionnelle des tuteurs ;

• dispose d'une équipe pédagogique compétente organisée autour d'un coordonnateur spécialiste de la discipline.

Clause 3. - L'établissement organise, dirige et contrôle directement la mise en œuvre des formations professionnelles dans la discipline sportive considérée.

Conformément à l'article L. 212-2 du code du sport :