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Historique des réformes

Code du sport

100 versions · 2021-06-13 — 2026-04-01

2026-04-01

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2026-03-31

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2026-03-23

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2025-06-11

Code du sport — art. 212

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2025-06-08

Code du sport — art. 1

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Code du sport — art. 142

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Code du sport — art. 322

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2025-03-30

Code du sport — art. 1

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2025-02-15

Code du sport — art. 112

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2025-02-09

Code du sport — art. 212

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Code du sport — art. 1

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2024-11-29

Code du sport — art. 222

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2024-11-20

Code du sport — arts. 212, 212, 212 y 14 más

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2024-11-07

Code du sport — arts. 212, 212, 212 y 14 más

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Code du sport — arts. 212, 212, 212 y 5 más

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Code du sport — art. 332

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Code du sport — art. 131

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Code du sport — art. 1

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Code du sport — arts. 212, 212, 212 y 125 más

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2024-05-08

Code du sport — arts. 212, 212

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2024-05-05

Code du sport — arts. 332, 332, 332, 332

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2024-04-10

Code du sport — arts. 212, 212, 212

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2024-04-04

Code du sport — art. 1

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Code du sport — arts. 212, 322

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2024-02-15

Code du sport — art. 1

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2024-01-31

Code du sport — art. 232

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2024-01-24

Code du sport — art. 21

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2023-12-31

Code du sport — arts. 112, 411, 411 y 12 más

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2023-12-24

Code du sport — arts. 232, 232, 232 y 18 más

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2023-12-12

Code du sport — art. 1

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2023-12-09

Code du sport — arts. 232, 232, 232 y 2 más

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2023-11-30

Code du sport — arts. 332, 1

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2023-11-04

Code du sport — art. 21

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2023-10-31

Code du sport — arts. 112, 112, 112 y 5 más

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2023-09-21

Code du sport — art. 322

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2023-09-09

Code du sport — art. 333

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Code du sport — art. 231

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2023-09-01

Code du sport — art. 1

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2023-08-31

Code du sport — arts. 114, 212, 212 y 40 más

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2023-08-11

Code du sport — arts. 332, 332

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2023-07-21

Code du sport — arts. 333, 333

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2023-06-30

Code du sport — arts. 430, 430

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2023-06-16

Code du sport — art. 1

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2023-06-04

Code du sport — arts. 322, 322, 322, 322

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2023-05-20

Code du sport — arts. 232, 232, 232 y 7 más

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2023-05-18

Code du sport — art. 1

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2023-04-19

Code du sport — arts. 112, 112, 411

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2023-04-06

Code du sport — art. 1

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2023-04-05

Code du sport — arts. 322, 322

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2023-03-11

Code du sport — arts. 212, 212, 212, 2

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2023-01-25

Code du sport — arts. 332, 332

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2023-01-08

Code du sport — arts. 141, 411, 411 y 8 más

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2022-12-31

Code du sport — arts. 114, 114, 114 y 25 más

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2022-12-23

Code du sport — art. 114

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2022-12-14

Code du sport — arts. 312, 312, 312 y 2 más

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2022-11-25

Code du sport — arts. 114, 114, 114 y 20 más

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2022-11-11

Code du sport — arts. 212, 212

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2022-10-29

Code du sport — art. 1

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2022-10-18

Code du sport — arts. 224, 224

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2022-08-31

Code du sport — arts. 332, 332, 332

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Code du sport — art. 212

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Code du sport — art. 1

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2022-07-05

Code du sport — art. 1

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2022-06-23

Code du sport — arts. 231, 231, 231 y 4 más

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2022-06-11

Code du sport — arts. 121, 121, 121 y 8 más

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2022-05-14

Code du sport — arts. 425, 425, 425 y 2 más

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2022-04-29

Code du sport — art. 429

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2022-04-27

Code du sport — art. 211

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2022-03-31

Code du sport — art. 428

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2022-03-26

Code du sport — arts. 322, 322

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2022-03-03

Code du sport — arts. 100, 100, 112 y 35 más

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2022-03-01

Code du sport — arts. 322, 322, 322

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2022-02-28

Code du sport — art. 322

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2022-02-25

Code du sport — arts. 131, 131, 131 y 4 más

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2022-02-22

Code du sport — art. 231

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2022-02-03

Code du sport — art. 1

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2022-01-25

Code du sport — art. 331

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2022-01-21

Code du sport — arts. 12, 12, 12

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2021-12-31

Code du sport — arts. 232, 232, 232 y 2 más

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2021-12-01

Code du sport — art. 241

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2021-11-19

Code du sport — arts. 212, 212, 212 y 3 más

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2021-11-07

Code du sport — arts. 312, 312

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2021-10-26

Code du sport — arts. 333, 333, 333

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2021-10-21

Code du sport — art. 334

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2021-10-16

Code du sport — arts. 423, 423, 423 y 2 más

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2021-09-04

Code du sport — arts. 421, 421, 421 y 3 más

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2021-08-25

Code du sport — arts. 100, 111, 112 y 10 más

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2021-08-22

Code du sport — art. 422

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2021-08-03

Code du sport — arts. 232, 232, 232 y 65 más

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2021-06-30

Code du sport — arts. 331, 312, 312, 312

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2021-06-19

Code du sport — art. 1

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2021-06-13

Code du sport — art. 211

version originale Texte à cette date

Changements du 2021-12-31

@@ -10333,10 +10333,6 @@

Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.

Article R232-14-1

Sur proposition du président, le collège de l'Agence nomme le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération y compris, le cas échéant, leurs indemnités.

Article R232-15

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

@@ -10363,11 +10359,9 @@

Article R232-18

Le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.

Dans les matières relevant de leur compétence, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses peuvent déléguer leur signature, dans les limites qu'ils déterminent, et désigner les agents habilités à les représenter.

Le directeur du département des contrôles peut également, dans les limites qu'il détermine, déléguer la signature des décisions prévues à l'article R. 232-46 aux agents placés sous son autorité hiérarchique.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général et au directeur du département des contrôles, dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.

Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter.

Article R232-19

@@ -11141,7 +11135,7 @@

Article R232-67-8

Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités énoncées au premier alinéa de l'article L. 232-12-1 sont transmis, sous une forme anonyme, à une unité de gestion du passeport de l'athlète créée au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, selon des modalités déterminées par une délibération du collège de l'Agence, ou à une autre unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par l'Agence mondiale antidopage.

Article R232-67-9

@@ -11173,9 +11167,7 @@

Article R232-67-11

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1. Il fixe également leur mode de rémunération selon des règles identiques à celles prévues pour les médecins auxquels il est fait appel au titre de l'examen des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques en vertu des 14° et 15° de l'article R. 232-10.

La délibération du collège relative au mode de rémunération de ces experts est soumise aux dispositions du dix-huitième alinéa du même article.

Article R232-67-12

@@ -13813,21 +13805,11 @@

Sont soumis au visa :

-les décisions générales ou catégorielles relatives aux modalités de recrutement ou de rémunération des personnels ;

-les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des agents contractuels visés aux articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

-les décisions fixant la rémunération des fonctionnaires détachés sur contrat ;

-les acquisitions et aliénations immobilières ;

-les baux autres que les baux domaniaux ;

-les marchés autres que les marchés à bons de commande ;

-les bons de commandes ;

-les décisions et conventions portant attribution de prêts ou de subventions.

-la convention de mise à disposition des locaux du MNS par la ville de Nice ;

-les marchés autres que les marchés à bons de commande.

Sont soumis à avis préalable :